Support De Cours Recouvrement Des Créances

CONTRÔLE DE GESTION SECTORIEL Par Th DELCAUSSE Chargé de cours Module : Contrôle de Gestion & Pilotage Stratégique Master 2 Administration des Affaires – DFAICG 2010/2011 Sommaire INTRODUCTION 1. LE DISPOSITIF GENERAL DU CONTROLE DE GESTION 1.1. LA COMPTABILITE GENERALE 1.2. LA COMPTABILITE ANALYTIQUE 1.2.1. OBJET DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE 1.2.2. TYPOLOGIE DES COUTS 1.2.2.1. Le champ d’application 1.2.2.2. Le contenu 1.2.2.3. Le moment du calcul 1.2.3. INCORPORATION DES CHARGES AUX

Définition du risque de crédit 2. Typologies des risques de crédit 3. L'évaluation du risque de crédit Section 2 : La gestion du risque de crédit I. Généralités sur les moyens de se prémunir du risque de crédit 1. Les supports 2. Les garanties 3. Les clignotants II. La gestion externe du risque de crédit 1. Les institutions et les accords internationaux et Sous régionaux 2. Les fichiers III. La gestion interne 1. L'analyse

ou financière qu’elle prend. Les formes d’opérations de crédit sont le découvert bancaire ou le contrat de prêt. Les opérations de crédit peuvent être mise en œuvre sans aucune mobilisation de créances. L’avance de fonds sera plus complexe en parlant d’escompte ou des avances avec mobilisations de créances. Ces avances de fonds sont conventionnelles et matérialisées par un contrat. La jurisprudence nous dit que dans cette conception, la simple promesse d’avance de fonds constitue une opération de

locale ;v IT Pro de Microsoft pour la préparation des certificats Microsoft, ISIG est membre de l'académie.NB : ISIG a adopté le système LMD (Licence, Master, Doctorat) depuis la rentrée académique 2006-2007.Les formations offertes sont disponibles en cours du jour et soir.L'étudiant en fin de cycle doit effectuer un stage dont la finalité est de rédiger un rapport qui sera soutenu publiquement devant un jury pour l'obtention du diplôme, et de compléter sa formation en entrant en contact avec le monde

des époux qui a demandé le divorce. Antérieurement selon l’article 239 ancien du Code Civil, le demandeur en matière de divorce pour rupture de la vie commune ne pouvait jamais demander une pension alimentaire provisoire puisqu’il devait supporter « toutes les charges du divorce ». Pour ce qui concerne l’état de nécessité du créancier et les ressources suffisantes de l’époux débiteur, le juge possède un pouvoir souverain d’appréciation. Il doit prendre en compte les besoins

doit être juste ou le moins injuste possible. Cependant deux positions sont adoptées : L’égalité  devant l’impôt et l’égalité par l’impôt. • L’égalité devant l’impôt : Cette égalité repose sur 2 principes ; l’universalité (l’impôt doit être supporté par tous) et la proportionnalité (un taux constant quel que soit le niveau de revenu) • L’égalité par l’impôt : est conditionnée par la progressivité (le taux d’imposition varie avec la base imposable) et la sélectivité (l’impôt doit tenir

elle de les restituer » . Cette définition repose sur les quatre critères suivants : 1. Remise de fonds La remise de fonds est un acte de remise de monnaie en dirham ou en devise, pouvant être effectué en espèce, par chèque ou par virement. Le support de cette remise n’est pas clairement précisé par la loi qui vise uniquement « les dépôts ». La durée de la remise est également sans importance. Elle peut concerner les fonds restituables a vue ou des fonds relatifs à des dépôts à terme. 2. Tiers

L'entreprise va alors essayer d'obtenir des disponibilités auprès de sa banque par le biais des créances à terme dont elle dispose auprès de ses clients. Dans cette perspective elle va mobiliser ses créances, par le biais d'instruments de crédit. Par exemple, une entreprise qui a obtenu un marché de 50 000 euros, qui ne sera payé que dans 6 mois. Pour payer ses salariés, ses factures etc, elle va mobiliser cette créance chez son banquier : elle demande un prêt en prévision de rembourser le crédit par la somme

en sécurité si une partie de son actif circulant n'est pas financée par des ressources qui viendront à échéance dans l'année. L'actif présente toujours un caractère aléatoire et donc risqué (en particulier quand il est constitué essentiellement de créances comme pour les banques), alors que les dettes, elles, sont inéluctables. C’est pourquoi il faut qu'une partie de l'actif soit financé non pas par des dettes mais par du capital. D'autre part si on impose à une banque d'augmenter ses fonds propres

.…...9 II. Les effets juridiques du cautionnement :……………………………..10 1. L’obligation de paiement…………………………………………………...10 2. Les effets suite à l’insolvabilité de la caution……………………………..10 3. Le recours créancier pour le recouvrement de la créance………………...10 4. Les droits et obligation de la caution……………………………………...11 III. Etendu et vie du cautionnement :……………………………………………12 1. Etendu de l’obligation de la caution :………………………………………...12 1-1) Montant de la dette