Support De Cours Recouvrement Des Créances

LA RELATION ENTRE LE TITULAIRE DU COMPTE ET SON CREANCIER. A. Les sûretés réelles consenties sur le compte bancaire. 1. Une nature juridique à déterminer. a. En droit OHADA : le gage sur créances de sommes d’argent. b. En droit français : le nantissement de créances. 2. L’adaptation du régime juridique du gage de biens corporels et du nantissement au gage sur compte bancaire. B. Les sûretés personnelles consenties sur le compte bancaire : le cas des

remboursement du prêt ;  La promesse de remboursement de l'emprunteur signifiée à travers la signature des documents y afférents ;  La rémunération du service: intérêt que verse l'emprunteur au prêteur ;  Le risque potentiel de l'opération que supporte le prêteur. Il convient donc avant de traiter les risques de crédits, de définir en ce qui suit les différents types d’engagements bancaires. 2- Domaine du crédit et classification Suite au développement économique et social et l'évolution

Immobilisations Section II : Amortissement des immobilisations Section III : Modalités d’évaluation et d’application de l’actif circulant Notes Annexes : Stipulation de Loi en matière de : * Obligation d’enregistrement comptable : (article 1) * Supports écrits d’enregistrement comptable : (article 2,3,4,5,6,7et 8) * Les états de synthèse : (articles 9,10,18, 19,21 et 22) * L’image fidèle : (articles 11 et 19) * La méthode d’évaluation : (article 14) * Les Principes comptables

Mellal Meknès Nador - Al Hoceima Elle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l’exercice normal de sa profession à savoir entre autre : l’escompte et le recouvrement de toutes valeurs, l’avance sur titre, sur marchandises et l’ouverture de crédit avec ou sans nantissement, recouvrement des dépôts de fonds de toutes personnes physiques ou morales etc. IV- Quelques filiales et fondations du groupe BP 1- Fondations Fondation Banque Populaire pour l’Education & la Culture

comptabilité de l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme 5 : Les stocks 57 Norme 6 : Les créances De L’actif Circulant 63 Norme 7 : Les composantes de la trésorerie de l’Etat 69 Norme 8 : Les dettes de financement et coût des emprunts 76 Norme 9 : Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs 83 Norme

Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers. Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! ! Débiteur homme, femme institution Ex : les Subprimes F.C.C : Le fonds commun de créances est une copropriété qui a pour objet exclusif d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances. Aujourd’hui problème de

ce modeste travail, je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude à mes professeurs pour leurs soutiens. Mes sincères remerciements au directeur de l'agence Mr MOUNIR EL OUAHHABI et à tout le personnel avec qui j'ai partagé de très bons moments au cours de ce mois de stage, et qui a eu la gentillesse de m'accueillir dans ses locaux, partager avec moi sa bonne humeur et ses connaissances, qu'il trouve ici l'expression de mon profond respect. Enfin, je remercie toutes celles et tous ceux qui m'ont aidée

| |“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un | |écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant| |des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende

de la BPR en matière d’engagement et aux décisions des comités de Crédit et de contentieux de recouvrement. Ceci, tout en assurant : ➢ le respect des normes, de la politique de gestion des risques du groupe, des procédures et des règles jurisprudentielles en matière d’engagement ; ➢ la qualité des engagements ; ➢ l’animation du comité de crédit Régional et de comité contentieux recouvrement. Sous-section 3 : La Direction Administrative et Financière La Direction Administrative

et leur gestion : Seuls les établissements de crédit bancaires sont habilités à émettre et gérer les moyens de paiement. Sont considérés comme moyens de paiement selon l’article 4 de la loi, tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer les fonds ( chèque, l’effet de commerce, le virement, l’avis de prélèvement, carte de crédit…) Si les dépôts et crédits sont bien des services, il existe un certain