Support De Cours Recouvrement Des Créances

fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs

administratifs. CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois points de vue de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt. 1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent (c’est le cas de l’IR, de l’IS, la TVA…) ou sur une valeur convertie en termes monétaires (Le

négociable, représentant une fraction du capital d’une société • Droit au contrôle et de gestion de la société • Dividendes variables en fonction des résultats • Droit à une part de l’actif net si l’entreprise est liquidée Obligations • Titre de créance, négociables, représentant une fraction d’un emprunt émis par un agent besoin de financement • Pas de droit de contrôle • Droit au paiement d’un intérêt fixe • Droit au remboursement du nominal avant l’actionnaire Etat Entreprises Ménages Dans

faire diminuer les inégalités. 1§ Les caractéristiques de l'impôt: Le terme impôt vient du verbe imposer, imposer sous-entend une contrainte qui s'abat sur le redevable. Sous l'aspect juridique, l'impôt c'est une créance publique de l'état envers le contribuable. C'est une créance, pour la distinguer des autres, qui doit être préciser. L'impôt nécessite une loi annuelle, la loi de finance, et qui a comme contrepartie celle de pourvoir aux charges publiques. C'est un procédé de répartition des

Opération recrutement 2005 en cours de concrétisation une quarantaine de nouvelles recrues | Portefeuille clientèle | 323817 clients | Objectif annuel de 29700 comptes à ouvrir | Porteurs de cartes monétiques | 12677 cartes commercialisées | | Ressources globales | Un encours de 9.360 M DH | En structure 61% ressources locales et 39% ressources MRE | Emplois | L’encours global est de 9 608 M DH | En structure 44% créance sur la clientèle ; 1%

Le bilan est donc un document de synthèse, un tableau annuel, présenté à la fin de chaque période comptable ou exercice comptable. Il représente la situation du patrimoine de l’entreprise, à une certaine date : • • • • éléments ACTIFS (biens, créances, disponibilités), éléments PASSIFS (dettes), la SITUATION NETTE de l'entreprise (capitaux propres), le RESULTAT de l'exercice (+/-). Chapitre 2. STRUCTURE DU BILAN COMPTABLE. 2.1. Les grandes rubriques du bilan. RESSOURCES EN GESTION POUR L’INGENIEUR

 COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers II.1. La loi bancaire : domaine d’application II.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions

fiscale et quel est son mode de fonctionnement ? L’administration fiscale est une appellation générique qui qualifie l'ensemble des services de l'Etat qui œuvre à la fois à la détermination de l'assiette des différents impôts mais aussi à leurs recouvrements puis, le cas échéant, à leurs contrôles. L'administration fiscale œuvrera aussi bien pour les impôts directs (exemple de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt société) que pour les impôts indirects (exemple de la TVA). A cet effet, nous étudierons

frontière convenu, nous sommes responsables des formalités douanières d’exportation et dès que la marchandise est transmise aux vendeurs toute la responsabilité et les coûts de charges lui reviennent. La répartition des frais : Le vendeur supporte les risques et les frais de transport jusqu’au point frontière convenu. Il est responsable des formalités douanières d’exportation. A partir du point convenu, l’acheteur prend en charge risques et couts, y compris les formalités douanières d’importation

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE M. S PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I. II. DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2.1. La loi bancaire : domaine d’application 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. 1.1 1.2 1.3 II