Suppléant

II- La loi sur la parité. La France est la 61 ème nation mondiale de la féminisation et 19ème au rang européen. Ils ont des pénalités en ne respectant pas la loi de la parité. Ils contournent la loi entre titulaire et suppléant où les femmes sont plus souvent suppléantes. Les femmes vont-être misent dans des circonscriptions difficilement gagnables nou perdu d'avance. Ils peuvent augmenté les pénalités, mettre une obligation pour mettre fin au contournement. Dossier n°5: Quelle est la

justice pendant toute sa carrière administrative. C'est une boucle d'attente. § 1er Le recrutement § 2 La formation § 3 L’assermentation b. L’accès à la magistrature administrative c. Le statut des juges non professionnels § 1er Les juges suppléants § 2 Les assesseurs B. La carrière du magistrat Première nomination: au tribunal d'arrondissement ou substitut du procureur d'Etat. L'attaché de justice pendant son stage peut être juge de paix et ceux définitivement nommés peuvent être juge

(ARPP) Membre titulaire (représentant le SPQR) de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Membre suppléant (réprésentant les entreprises de la presse quotidienne régionale d’information politique et générale) du comité d’orientation du Fonds de modernisation de la presse quotidienne assimilée d’information politique et générale Membre suppléant du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Responsable de la communication du club Dialogue et Initiative

réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Les juges magistrats sont élus pour trois ans parmi les magistrats du siège hors hiérarchie à la Cour de cassation par l’ensemble de ces magistrats. L’un d’entre eux est désigné dans les mêmes formes en qualité de président de la Cour de justice de la République. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Article 2 Dès leur élection, les juges

titulaires et suppléants. la fourniture de bulletins blancs est possible. Employeur doit également fournir les enveloppes car représentants du personnel sont obligatoirement élus au scrutin sous secret sous enveloppe. Vote ne peut s'effectuer à main levée, Ch Sociale 1998. Il est nécessaire que les électeurs aient un dispositif d'isolement mais l'installation d'isoloir n'est pas oligatoire. Pour chaque bureau de vote, il doit y avoir deux urnes distinctes avec une pour titulaires et l'autre suppléants. Elles

; elle comprend trente-huit membres nommés par le ministre chargé de l’industrie. Sa composition et les modalités de désignation de ses membres sont définies par les articles R. 713-1 et suivants du code du travail. Le président et le président suppléant sont nommés chaque année par le ministre de l’industrie parmi les membres représentant le collège des employeurs. Un représentant du ministre chargé de l’énergie, nommé par arrêté de celui-ci, assiste de plein droit aux séances de la commission.

l’électorat, à l’éligibilité des délégués du personnel ainsi qu’à la régularité des opérations électorales sont de la compétence des juridictions de droit commun qui statuent d’urgence, en premier et dernier ressort. Art.61.6.- Chaque délégué a un suppléant élu dans les mêmes conditions qui le remplace en cas d’absence motivée, de décès, démission, révocation, changement de catégorie professionnelle, résiliation du contrat de travail, perte des conditions requises pour l’éligibilité. Art.61.7

(Steering Committee) et au Comité sur les vulnérabilités. • Le gouverneur est membre du Conseil général. • Le gouverneur assiste aux réunions du Comité monétaire et financier international (CMFI) en tant que suppléant du ministre des Finances, deux fois par an. • Le gouverneur assiste, en tant que suppléant, au Conseil des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale qui a lieu une fois par an au moment des assemblées annuelles des deux institutions. • Le gouverneur participe aux G7 et G20 en formation ministres

organisations syndicales (une |Si possible 10 jours avant le scrutin. | |liste par syndicat et pour chaque collège, distincte pour les titulaires et | | |les suppléants). | | |Préparer les bulletins de vote. |Si possible 8 jours avant le scrutin

jours au plus après l’ouverture de la vacance. L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat. Le Président de la République par intérim- le Président du Sénat ou son suppléantne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat