Sujet Sur Droit De La Proprieté Intellectuelle

DROIT D’AUTEUR Avant-propos Jeudi 16 septembre 2010 Le droit d’auteur fait partie du droit civil. Droit des biens Droit des contrats – Contrats d’exploitation des œuvres Matière complexe qui touche à beaucoup de choses : la création ; les auteurs ; les artistes, etc. !!! Mais il n’y a pas que des artistes. Matière technique, ardue. Par exemple, en matière de : Succession de l’auteur Articulation entre : le droit patrimonial de la famille ; et le droit spécial qu’est

L’intervention de l’État dans l’économie L L’intervention de l’État dans l’économie’intervention de l’État dans l’ L’intervention de l’État dans l’économieéconomiea crise grecque a pu donner des idées de sujets sur les conséquences de l’Union monétaire dans les pays de la zone euro. "Je vois bien un sujet rédactionnel sur les avantages et inconvénients de l’euro fort/faible", pronostique Jean-Pierre Broutin, professeur au lycée Giraux-Sannier de Saint-Martin-Boulogne (62). L’intervention de l’État dans

 TD droit : La responsabilité du créateur d’un site Internet 1) En tant que créateur de site, Jérôme bénéficira : du droit d’auteur, comme le site Internet est considéré comme une œuvre de l’esprit en tant qu’œuvre multimédia, à la condition que son contenu remplit les conditions légales de la protection (soit avoir été concretisée et être original) ; du droit des dessins et modèles pour la protection de ses éléments graphiques ; du droit sui generis qui est le droit du producteur, pour

Maîtrise en Droit, à l’Institut Catholique d’Enseignement Supérieur – L’Ecole Universitaire, de La Roche sur Yon. par Jean MOTTE dit FALISSE, Docteur en criminologie U.C.L. Réservé à votre usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale de ce document par quelque procédé que ce soit (photocopie ou autre) est strictement interdite et sanctionnée de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. © etudroit

de Kermadec PME : pensez propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre Préface des Ministres Aujourd’hui, plus que jamais, les entreprises doivent, pour accroître leur compétitivité, valoriser et sécuriser leur patrimoine et leur savoir-faire. Une utilisation optimisée des outils de la propriété intellectuelle permet de renforcer les actifs de l’entreprise et de développer son potentiel d’innovation. La maîtrise de la propriété intellectuelle n’est pas réservée aux grands

– 1re année d'études Oral Liste des sujets d’exposés 2011-2012 INTERNATIONAL INT-01-ORAL Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes

From: kranou@hotmail.comTo: jeje360@hotmail.comSubject: Date: Wed, 31 Dec 2008 18:19:56 +0100  DROIT DES BIENS Examen : 4 questions de cours, techniques. Bibliographie : Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le

mois le prix ne peut être révisé. Article 5 Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d' adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui generis afférents au site Internet deviendront la propriété du Requérant qu' elles soient ou non suivies

L'EPUISEMENT DU DROIT PREAMBULE L 'Union des Fabricants, créée en 1872 est une association reconnue d'utilité publique qui a pour objet la promotion et la défense des droits de propriété intellectuelle. L ' Union des Fabricants a réuni au sein d'une Commission juridique animée par Maître Christine VILMART, afin d’exposer les raisons pour lesquelles il ne faut pas étendre au plan international la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle admise en droit communautaire. INTRODUCTION

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.