Sujet S Svt Session 2004 Asie

propre personnalité juridique. Elle peut agir contre l'un de ses membres. L'ONU peut être attaqué en justice. L'Etat peut aussi être attaqué en justice car il a 1 personnalité juridique. c) le budget Quel est le budget de l'ONU? Les OI ont svt des budgets très conséquents, se chiffrant en millions voire en milliards de dollars. Chaque Etat qd il ratifie le traité à 1 adhésion à 1 OI: il ratifie également sa contribution au budget. Le budget vient de la contribution des nations qui ont ratifié

Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement. La fce prévoit une répartition des compétences entre parlement et gvernement, qd on réparit le pvoir entre deux institutions cme ca, on pt donner un pouvoir d'attribution a l'une(liste des sujets ds lesquelles elle intervient) et le pvoir de dt commun à l'autre (tt le reste).qd un traité évoque certains thèmes, le parlement pt intervenir. La contitution pt aussi attribuer au juge national une compétence pr contribuer au respect du dt. Ces

exclusive à la souveraineté de l’État - État délimité par des frontières, résultant idéalement d’accords entre États - Accords bilatéral évite des G - frontières (naturelles ou artificielles) ne st pas définitives (ex : Convention de Bern ratifié en 2004 modifiant frontières en Fr et Suisse, accord avec Andorre, en permanence les frontières bougent, la plupart du temps de quelques Kms carrés) -Accords multilatéraux (tracé de la Belgique conférence de Londres 1830).Tracé de l’état du Vatican : deux

méthodologiques en 2010 pour l'estimation des administrations (le secteur Défense est inclus) : les résultats 2009 ont été recalculés afin d'être comparables à 2010. Chercheurs des administrations 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES C1. Manuel de Frascati 2002 : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, OCDE, 2002, 6e édition. Le Manuel de Frascati

invités à relancer la gouvernance mondiale à cause de la grande dépression mais à plus petite échelle à l’initiative de la FR : le premier G6 en 1975 à fontainebleau des discussions entre chefs des gouvernements ont lieu avec des débats sur des grands sujets pour tenter trouver des points communs et des solutions aux problèmes mais aucun traité est signé, ce n’est pas une organisation. VGE avait invité : les USA, RU, le Japon, la RFA, l’Italie puis le G7 avec le Canada, le G8 en 98 avec la Russie puis

différentes : → symbolique : choix d'en parler pour exprimer une volonté politique forte => choix politique. Exemple : L.6 juillet 89 Rapports locatifs ; L.21 janvier 1995 - mais juridiquement : pas un D fondamental ; protection de la santé L.2002... svt dans les 1ers articles de la loi mais les juges ne reprennent pas cette qualification. → le législateur utilise l'expression, qui renvoie au juge le soin de l'interpréter => cas du référé liberté = L.521-2 CJA. de meme 4422-16 CGCT : liberté parle

Ex: Allemagne = politique expansionniste Mac Kinder expose que la puissance se trouve plus sur terre que sur mer dans on ouvrage «Le pivot géographique de l’histoire». Pour lui il y a une île (l’Eurasie) qui est le cœur du monde (Afghanistan et Asie centrale). Celui qui la contrôle est le maître du monde. Ex: quand guerre en Afghanistan ⋄ explosion de l’URSS, 11 septembre… Il existe une autre géopolitique, celle maritime qui considère que la mer est plus forte que la terre (USA ont une grande

février 2011 30 BILAN DES EMISSIONS DE TITRES PUBLICS DANS L'UEMOA Volume annuel d'émission de bons et obligations du Trésor par voie d'adjudication dans l'UEMOA 2001 2002 2003 Bons 42,9 51,9 85,3 Obligations - - - Total 42,9 51,9 85,9 2004 2005 2006 2007 2008 123,5 270,6 198,1 330,7 278,9 - - - 219,1 147,5 123,5 270,6 198,1 549,8 426,4 émission_et_de_circulation des titres.sxi 2009 2010 894,9 2 030,6 259,1 249,9 1 153,9 2 280,5 8 février 2011 31 BILAN DES EMISSIONS

observer de plus en plus de mouvements d'intellectuels. En 1929, le comte SFORZA parle aussi des États-Unis d'Europe. De nombreux auteurs y font également référence. Mais l'un des Etats européens pose problème : la Grande-Bretagne. D'ailleurs à ce sujet, Édouard HERRIOT publie Europe en 1930, un ouvrage dans lequel il préconise une Union Européenne dans le cadre de la Société Des Nations avec l'adhésion de la Grande-Bretagne. C'était, à l'origine, un projet qu'Aristide Briand avait proposé avec le

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