Sujet Le Rôle Du Parlement Dans Le Régime Parlementaire Et Dans Le Régime Présidentiel

république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme

nationale suppose la mise en place d'un régime qualifié de représentatif car la nation étant une entité abstraite elle a besoin pour s'exprimer de représentant qui vont être des personnes physiques qui s'exprime pour la nation. Le régime représentatif suppose donc une dissociation entre le titulaire du pouvoir souverain et le représentant qui en assure l'exercice. Ces personnes physiques qui représentent la nation peuvent être élues (ex : députés, parlementaires) ou non élues (dans une monarchie constitutionnelle

INTRODUCTION L’évolution des régimes politique au Togo a suivi étroitement celle des constitutions. Elle se caractérise par deux principales périodes. La première période qui va de l’indépendance à la fin des années quatre vingts, et la deuxième qui commence au début des années quatre vingt dix. La première période est marquée par l’apparition, puis le déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale

règles qui doivent lui être appliqués. Et les décisions qu’il prend s’imposent à ses sujets. Ceux qui ne les respectent pas s’exposent à des sanctions juridiques. Elles sont prononcées par des juges qui représentent l’état et qui pourront se faire aider pour l’application de leurs décisions par la force publique. C’est ce que l’on appelle souveraineté interne. Tant que l’état arrive à se faire obéir de ses sujets, il perdure. La souveraineté doit être également externe, ce qui signifie que juridiquement

- Un pouvoir souverain Un pouvoir souverain est un pouvoir absolu sur un territoire ou dans un domaine donné. Le théoricien de la souveraineté en France est Jean Bodin, au XVIe siècle, à l'origine de la doctrine de la monarchie absolue d'Ancien Régime qu'il décrit dans son oeuvre, “les six livres de la république”. Selon cet auteur, la souveraineté est une puissance de commandement, absolue, indivisible et perpétuelle. Elle s'exprime par la loi que seul le roi pouvait élaborer. A la Révolution

présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées : majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité présidentielle, l'une et l'autre issue du suffrage universel direct. En ce sens, la révision

Gaulle aura pu faire intégrer l’essentiel de ses conceptions sur le Rolle du chef de l’Etat, et quand à Michel Debré, lui aura réussi de même pour le parlementarisme rationnalisé. Dans son article 5 définit pour la première fois la fonction présidentielle. En effet celui-ci dispose que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance

1789, la France peine à trouver une organisation politique. Elle connait, en vingt quatre ans, sept régimes politiques et trois Constitutions. On dénombre trois monarchies, deux républiques, et 2 empires. C'est dans un climat de guerre et en 1870, de défaite pour Louis Napoléon Bonaparte, qu'est proclamée, le 4 septembre 1870, le nouveau régime politique de la France, la Troisième République. Le régime politique d'un état est un mode d'organisation (comme le mode de désignation, les rapports entre

république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France a trouvé ses institutions, c'est-à-dire que le système politique français s’est stabilisé. Ce système ne s’arrête

1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout