Sujet Le Rôle Du Parlement Dans Le Régime Parlementaire Et Dans Le Régime Présidentiel

le cas échéant, par les ministres responsables. Titre III : Le Gouvernement Article 20 Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Article 21 Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions

conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le

3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958

MESSAI Anissa L1 04/02/13 Sujet : La rationalisation du parlement sous la Vème République La réforme constitutionnelle de 2008 démontre, une nouvelle fois, la volonté des hommes politiques de moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements

1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce système

Introduction juridique en 5 points : * La phrase d’accroche (question, citation…) * Le contexte et les définitions des termes du sujet * Intérêt et délimitation du sujet (le pourquoi de cette question). Il faut ici justifier l’intérêt du sujet * La problématique (une ou des questions soulevées par le sujet. Les problèmes identifiés par le sujet). * L’annonce du plan (nous étudierons dans un premier temps puis dans un deuxième temps) 2. Le plan : * I- * A et B

Dissertation - Exposez les caractéristiques du système parlementaire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une

pouvoirs peut-être stricte, c'est-à dire qu'il y a une indépendance des pouvoirs dans différents organes qui interagissent peu ou pas entre eux. Cette théorie est caractéristique du régime présidentiel. En opposition, la séparation des pouvoir souple est une collaboration des organes entre eux, typique du régime parlementaire. En France, La séparation des pouvoirs est une règle juridique qui a valeur constitutionnelle (DDHC, Art.16). Élaborée par les philosophes Locke (1632-1704) et Montesquieu

des lois. Séparation qui n’était pas évidente jusqu’à la Révolution car sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait en lui-même concentrer ces trois pouvoirs. La théorie de Montesquieu est le fait que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés en une seule main, pour éviter de tourner la loi pour son propre profit, pour la liberté politique. II. Qu’est ce que la séparation des pouvoirs ? Le Parlement, composé de 2 Assemblées, représente le pouvoir législatif :  * L’Assemblée Nationale :

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable