Sujet Le Jus Cogens Role Et Portée Pratique

International Public - Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948 ? - Jus In Bello : D dans

d’une obligation internationale 33 IV. Attribution d’un comportement à l’Etat 33 V. Circonstances excluant illicéité 34 VI. Conséquences du fii : 36 VII. Modalités de Réparation 37 VIII. Régime spécifique : La violation grave des obligations de jus cogens 38 Les compétences de l’Etat 40 I. La compétence territoriale 40 II. La compétence personnelle 41 III. Les exceptions à l’exclusivité de la compétence territoriale 41 IV. La compétence extra-territoriale 42 Immunité de l’Etat 46 I. Immunité

renforcée par l’annexion du Statut à la Charte des NU (les Etats membres étant ainsi automatiquement parties au Statut) et par la possibilité prévue de laisser des Etats non membres de l’ONU devenir partie au Statut, pouvait laisser présager d’un rôle majeur dans la formulation du droit international, notamment la coutume international. Le statut de la CIJ est un traité international. On parle d'abord des traités et ensuite de la coutume car la CIJ doit d'abord s'intéresser aux manifestations les

obligation internationale 32 IV. Attribution d’un comportement à l’Etat 32 V. Circonstances excluant illicéité 33 VI. Conséquences du fii : 35 VII. Modalités de Réparation 36 VIII. Régime spécifique : La violation grave des obligations de jus cogens 37 Les compétences de l’Etat 39 I. La compétence territoriale 39 II. La compétence personnelle 40 III. Les exceptions à l’exclusivité de la compétence territoriale 40 IV. La compétence extra-territoriale 41 Immunité de l’Etat

communauté internationale. On ressent le besoin d’exprimer l’existence d’intérêts supérieurs et de valeurs communes qui ne se réduisent pas aux valeurs particulières des Etats. Certains dispositifs juridiques vont apparaître, notamment celui du jus cogens qui est très significatif de l’évolution du droit international. L’idée est qu’il n’existe de droit que celui voulu par les Etats, et à partir du moment où les Etats le veulent,on peut inscrire tout et n’importe quoi dans le Droit (aucune considération

Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle engendre. Elle est avant tout une pratique, elle n'est donc pas une règle écrite mais une règle

les états n’ont ni n’exerce le même pouvoir dans les relations internationales il y en a qui l’exercent pleinement et qui par conséquent sont les acteurs de la société internationale et d’autres qui ne sont nullement en mesure de jouer un quelconque rôle dans la société internationale. M donne des exemples concernant Monaco face à l’URSS. La question que l’on peut se poser est de savoir si cette vision correspond réellement aux réalités internationale d’aujourd’hui. Nous avons une autre approche

la Cour internationale de justice. Les sources formelles sont les traité (règles reconnues par les états en litige), la coutume internationale (la preuve pratique générale, acceptée comme étant du droit) et les principes généraux du droit (reconnus par les nations civilisées). L’article ne mentionne pas les actes juridiques unilatéraux des sujets de droit et les décisions des organisations internationales qui peuvent être générateur de DIP. Les moyens auxiliaires sont la doctrine et la jurisprudence

(alors qu’il s’agissait juridiquement d’une province de la République de Serbie) et est reconnu aujourd’hui par 43 pays. Sur le plan qualitatif l’émergence de nouveaux acteurs constitue un phénomène plus récent : ainsi certaines organisations jouent un rôle majeur dans le cadre des relations internationales ; elles peuvent être d’origine gouvernementales (c’est-àdire que leur création et leur fonctionnement dépendent de la volonté des Etats qui les ont créées et qui y participent) ou bien non-gouvernementales

branches des sciences sociales et juridiques. Leurs objections, et les réponses que nous pouvons y apporter, sont les suivantes: Premièrement, les relations internationales sont régies par les rapports de force. Il est vrai que ces dernières jouent un rôle fondamental dans ces dernières et dans la création des règles juridiques mais la vraie question qui se pose est celle de savoir ce qui se passe une fois que ces dernières existent. Ce qui nous amène à la deuxième objection, à savoir celle qui veut