Sujet Le Jus Cogens Role Et Portée Pratique

milieu de 20e siècle, les RI sont caractérisées par une domination de l’Europe. C’est dans cette période qu’est né le droit international classique, au 20e siècle les choses vont changer ; la SGM puis la guerre froide puis le conflit nord/sud -> la SGM porte une fin à la domination européenne, la place est faite au 2 grandes puissances : URSS et EU. Cette guerre froide a de nombreuses conséquences sur les RI ex : c’est la raison pour laquelle il n’y a pas d’armée à l’ONU. De nombreuses états ont obtenu

guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte définitif du traité de paix signé à Versailles le 28 Juin 1919, l’instauration d’un tribunal pénal international. Celui-ci avait pour rôle de juger Guillaume II[1] et les grands criminels de guerre. Les Pays-Bas refusèrent l`extradition de l`empereur et le dessein du traité de Versailles échoua. Même si cette institution ne vit jamais le jour, « il fit prendre conscience que les auteurs

auteurs qui le pensent. Le dictionnaire du Droit international public de 2001 va dans ce sens. Le différend d’ordre politique est celui dans lequel s’opposent des prétentions d’opportunité tendant à modifier une situation de fait ou de droit. Il ne porte donc pas sur l’existence d’une règle, ni son interprétation, non plus l’existence d’un droit ou d’une responsabilité, mais bien un concept, un principe d’action, une opportunité de modification du droit. A l’inverse donc du différend juridique. La

2- les grandes caractéristiques * Le DIP est une branche du droit international public. Principe de non-ingérence et d’indépendance des Etats. Point de friction car le DIP concerne des individus et non pas des Etats. L’individu devient un sujet du droit international avec le DIP. Conflit avec la logique du droit international public. Le DIDH a pour objectif de garantir des droits aux individus alors que le DIP a pour objectifs de sanctionner des individus qui ont méconnu le DIDH. -------------------------------------------------

Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur Prof. Jacques Commaille, Ecole normale supérieure à Paris, rapporteur Soutenue le 16 Mars 2005 Université de Neuchâtel 2006 - II - - III Mots clés : Légitimité et Légalité - Jus-naturalisme - Jurisprudence de Nuremberg Procès Barbie - Procès Honecker Legitimacy and Legality - .Jusnaturalisme - Jurisprudence of NurnbergCase Barbie - Case Honecker Keywords : Résumé: Le but de la présente recherche est d’apporter une contribution

penseurs juifs comme ARENDT, LEVINAS ou encore JONAS mais aussi des catholiques comme J. MARITAIN qui prônent la dignité de la famille humaine. * Subjectivisme selon quoi la seule réalité tangible c’est l’individu qui a une volonté, qui peut être un sujet de volonté et donc de droit. La seule réalité tangible dans l’antiquité est le monde que l’on observe. Ce système a été renversé par la théorie de subjectivisme : c’est la perception de chacun qui fait que le monde existe : c’est le nominalisme (les

droit à la reconnaissance b) les effets de la reconnaissance c) le caractère discrétionnaire de la reconnaissance d) obligation de reconnaissance B/ les reconnaissances liées à la vie interne des Etats 1. reconnaissance de gouvernement a) la pratique de la reconnaissance b) les modalités de la reconnaissance d’un gouvernement 2. reconnaissance d’insurger ou de belligérance Section 2 : le lien de nationalité § 1 : le lien de nationalité, aspect de la compétence personnelle des Etats

ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société

Cours de Relations Internationales Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1 : L’évolution des relations internationales §1 – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène dominée par les nations

Chapitre I)- contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : deux contrôles distincts exercés par des juges différents. Le contrôle de constitutionnalité se distingue par rapport au contrôle de conventionnalité du fait de sa portée et de ses effets et ensuite, que ces deux contrôles sont différenciés par leur traitement. Nous allons voir qu'il y a des critères bien défini qui les distingue (section1) et que les deux contrôles sont exercés par deux juges différents (section 2)