Sujet Francais Brevet 3eme

le Viagra. Ce produit très rechercher de la population se vend en pharmacie mais il est aussi présent sur internet. C’est pourquoi on peut se demander dans quelles mesures le Viagra est-il une contrefaçon ? Il est donc intéressant d’approfondir ce sujet afin de comprendre comment sont produit ces contrefaçons mais aussi pourquoi et qu’elles en sont les conséquences et pour finir la lutte mise en place afin de palier à la contrefaçon. I- Industrie du viagra A- Produit d’origine Le viagra

. Selon les auteurs ( la doctrine ) , le droit est l’ensemble des règles objectives applicable aux hommes . Cette notion de règles correspond au Droit objectif par opposition aux Droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnus aux sujets de droit . Ces sujets sont les justiciables , l’ensemble des citoyens . Le Droit objectif sont toutes les règles , le Droit subjectif c’est le droit de la personne de mettre en œuvre le Droit objectif . Exemple : le droit obj reconnait le droit qu’un homme et

intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement l’invention donc

| France Télécom aujourd’hui c’est : L’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde : ▪ c’est le 1er opérateur intégré en Europe et est donc le fournisseur leader Européen, ▪ détient plus de 8 000 brevets, ▪ à une présence dans 220 pays & territoires, ▪ à des positions solides dans des zones à forte croissance, ▪ sert plus de 189 millions de clients dans le monde au 30 septembre 2009, ▪ emploie 191 000 salariés

BREVET FRANÇAIS: TYPES DE TEXTES : TEXTE NARRATIF : raconte une histoire TEXTE DESCRIPTIF : montrer, représenter, donner a voir qq chose ou qq’un TEXTE INFORMATIF : donner des infos TEXTE EXPLICATIF : faire comprendre qq chose à qq’un TEXTE INJONCTIF : faire agir on ne pas agir au destinataire TEXTE ARGUMENTATIF : convaincre le destinataire TEXTE NARRATIF : * un cadre spatiotemporel précis * un déroulement chronologique (schéma narratif) * des faits vécus : de nombreux faits

objectif se caractérise ainsi comme étant constitué par l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent dans un pays. ATTENTION : Le droit positif représente l’ensemble des règles juridique en vigueur dans un état à un moment donné. (ex : le droit français aujourd’hui) Pour certains le droit Objectif = droit Positif mais pour d’autres le droit positif n’est qu’une composante du droit Objectif car ils considèrent qu’en plus du droit Positif il y a le droit Naturel. (Le droit naturel est un droit idéal

de jugement, au 2nd degrés on parle d’arrêt et non plus de jugement. Les juridictions du 1er et 2nd degré jugent l’ensemble du procès, c'est-à-dire les faits et le droit. On appel ces juges des « juges de fond » La cour de cassation n’est pas un 3ème degré de juridiction car son rôle n’est pas de rejuger une troisième fois les faits, mais plutôt de vérifier que les juges ont bien appliqué le droit.   B. Les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception   La compétence des

Projet intercycle « Lire Au Bonheur des Dames en 3ème / en 2nde » Martine Molina Corinne Zimmermann Stage de formation de formateurs 2007-2008 « Etablir une liaison cohérente entre les cursus. » Assurer la continuité des démarches d’enseignement en lettres du collège au lycée. FICHE DE PROJET DE LIAISON INTER CYCLES COLLÈCE/LYCÉE. Nom : Molina Fonction : Martine Établissement : Collège Jules Ferry Cambrai Titre du projet Classes concernées. Objectifs cycles. communs aux BINÔMES Nom : Zimmermann

Projet intercycle « Lire Au Bonheur des Dames en 3ème / en 2nde » Martine Molina Corinne Zimmermann Stage de formation de formateurs 2007-2008 « Etablir une liaison cohérente entre les cursus. » Assurer la continuité des démarches d’enseignement en lettres du collège au lycée. FICHE DE PROJET DE LIAISON INTER CYCLES COLLÈCE/LYCÉE. Nom : Molina Fonction : Martine Établissement : Collège Jules Ferry Cambrai Lire Au Bonheur des dames au collège et au lycée Titre du projet Classes

varient d'un pays à un autre, et le degré de précision des exemples varie suivant les pays. On peut regrouper ces éléments sous les rubriques suivantes : éléments incorporels rattachés à un actif précis bénéficiant d'une protection juridique brevets, licences, concessions, marques déposées logiciels ... et tous les autres droits ou titres de propriété intellectuelle ne bénéficiant pas d'une protection juridique marques et autres éléments incorporels éléments incorporels non rattachés