Sujet Examen économie Bts Notariat

Roger Sue, pour son soutien, ses conseils et sa confiance mais surtout pour son enthousiasme sur ce sujet dès le début la thèse et qu’il n’a cessé de manifester tout au long de ce travail. Je remercie les membres du jury de thèse, Mme Bénédicte Zimmermann pour ses conseils et le temps qu’elle m’a consacré, Mme Catherine Agulhon, M. Philippe Carré et M. Jean-Louis Laville pour leur intérêt sur ce sujet. Enfin, j’adresse un remerciement particulier à M. Vincenzo Cicchelli qui a été le premier informé

international Au sens strict du terme, l’arbitrage international désigne celui qui met en présence des sujets de droit international. Il s’agit donc de l’arbitrage de droit public . A l’origine, ce type d’arbitrage n’avait que peu de rapport avec l’arbitrage au sens juridictionnel du terme. Il s’agissait en effet, de négociations diplomatiques devant permettre un arrangement amiable d’un différend entre sujets de droit international. Dans un second sens, l’arbitrage international est celui qui est soumis

international Au sens strict du terme, l’arbitrage international désigne celui qui met en présence des sujets de droit international. Il s’agit donc de l’arbitrage de droit public . A l’origine, ce type d’arbitrage n’avait que peu de rapport avec l’arbitrage au sens juridictionnel du terme. Il s’agissait en effet, de négociations diplomatiques devant permettre un arrangement amiable d’un différend entre sujets de droit international. Dans un second sens, l’arbitrage international est celui qui est soumis

international Au sens strict du terme, l’arbitrage international désigne celui qui met en présence des sujets de droit international. Il s’agit donc de l’arbitrage de droit public . A l’origine, ce type d’arbitrage n’avait que peu de rapport avec l’arbitrage au sens juridictionnel du terme. Il s’agissait en effet, de négociations diplomatiques devant permettre un arrangement amiable d’un différend entre sujets de droit international. Dans un second sens, l’arbitrage international est celui qui est soumis