Sujet Bac Art Appliqués

Les collectivités territoriales ou l’administration décentralisée (personnes morales de droit public, autonomes, sans hiérarchie entre les collectivités territoriales) L’existence des collectivités territoriales sont prévues par la Constitution (art.72) (département, territoires outre-mer, commune, région). Elles sont librement administrées par des conseils élus. La loi du 02/03/1982 sur la décentralisation a renforcé cette libre administration puisque la tutelle de l’état sur les actes des collectivités

PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

capitaux (SA) et les sociétés pures de personnes (Sté en nom collectif), les autres sociétés n’en sont que des déclinaisons.I - La société : du contrat entre des personnes à l’institution légaleA) Histoire des sociétés et définition du Code Civil (art 1832)1832-1: une société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des apports en vue de partager le bénéfice économique qui pourrait en résulter tout en ayant vocation aux  pertes.1832-2 :(date de 1985) : quand

d'obligation jdq, de dt; ms elles s'imposent aux subordonnés qui doivent les exécuter. Fréquent que le ministres prenne des circulaires pr dire cmt les subordonnés doivent appliquer la loi, ms la loi dit que les fct°R ne peuvent appliquer la loi qu'à partir du moment ou les circulaires arrivent certains txt applicables st aps appliqué alr car tolérés pck on a pas reçu d'instruction de la part de leur supérieur l'autorité hiérarchique peut traité elle mm l'affaire qui aurait dut ê traités par son

programme choisi ENTRETIEN DE MOTIVATION • test de langue • test de personnalité • définition du projet professionnel CONDITIONS D’ADMISSION Tous les diplômés des universités, des écoles de commerce ou d’ingénieurs ayant validé au moins un Bac+3 ou un Bac+4, quelle que soit la filière, peuvent s’inscrire. Après examen du dossier de candidature, un jury prononcera l’admissibilité. Processus d’admission Les candidats admissibles passent un entretien individuel et des tests selon le profil des

jours avant la date, ou de retard à la session, aucun remboursement ne sera accepté. Pour justifier votre absence et le report de votre crédit, un certificat médical ou justificatif de retard SNCF RATP vous sera demandé. La charte TOEIC est sujette à des modifications ultérieures. Le cas échéant, la nouvelle charte vous sera communiquée et devra faire l'objet d'une nouvelle validation de votre part pour continuer à utiliser le service TOEIC. En validant, je déclare avoir dûment examiné

formation aux soins infirmiers concerne beaucoup d’étudiants (68,5% des étudiants en formation sanitaires). Un fort taux d’abandon en cours d’étude est énoncé (p 23 du document cité cidessus) sans toutefois être chiffré. Les différentes études sur le sujet recensent entre 15 et 30% d’abandons de formation selon les régions. Bien que nous aurions aimé étayer notre étude sur une base quantitative, les services sollicités n’ont pu nous renseigner. Des difficultés de comptabilisation ont été évoquées. Nous

prononces les peines mais personne n’a de connaissance criminologique. Un autre problème est celui de l’objectivité des magistrats à cause préjugés intégrés dans l’esprit de la société dans certains pays des recherches sont faites mais en France le sujet est particulièrement tabous car la France a adopté une position de laïcité. De plus la peine est très peu discutée lors du procès pénal et cela constitue un argument de plus pour dire que les peines ne sont pas adaptées. Depuis la loi pénitentiaire

employeur : un certain nombre de dispositions et d’obligations légales sont à appliquer. La discrimination est assez peu prise en compte dans nos pratiques ou reste du domaine de l'intention faute de mémentos ou de recueils appropriés à l'IAE. Cela est d'autant plus vrai que l'orientation de personnes en souffrance psychique pose la question de l'adaptation au poste. La question de la discrimination n’est pas un sujet facile à appréhender dans la vie quotidienne, surtout lorsqu’il s’agit d’emploi

............ 19 1.4.1 Définitions (art. 2) ................................................................................................................... 19 1.4.2 Fonctionnaire dirigeant (art. 11) ............................................................................................. 19 1.4.3 Sous-traitants (art. 12 à 15) .................................................................................................... 20 1.4.4 Confidentialité (art. 18) .............................