Subdivisions du Burundi

would or would not consider submitting to the Center ». Voir par exemple, pour l’application de cette méthode, les affaires Lanco c. Argentine, décision sur la compétence du 8 décembre 1998; Gruslin c. Malaisie, sentence du 27 novembre 2000; Goetz c. Burundi, décision du 10 février 1999 et Middle East Cement c. Égypte, sentence du 12 avril 2002, citées dans Baltag, supra note 264 et Ben Hamida, supra note 264. Salini Costruttori S.p.A. and Italstrade S.p.A. c. Maroc (2002), no ARB/00/4, 42 I.L.M. 609

nombre suffisant de personnes est aussi une question importante, mais secondaire. La réponse classique à cette question est l’organisation hiérarchique de la production manufacturière 10. Une séparation nette entre la conception et l’exécution, une subdivision des tâches en sous-systèmes qui doivent ensuite être articulés entre eux et une hiérarchie autoritaire sont des caractéristiques de l’organisation industrielle. Une autorité répartit les tâches, contrôle l’exécution et rémunère les travailleurs

douanes en service à l’Unité spéciale d’appui au transit II Adjudant des douanes en service à la Brigade des conteneurs export Brigade Mobile de Molondou 8. DANG Christian 9. FUSEH Christopher 10. TAKU Patience MBI Chef de la Subdivision de Yokadouma, rétention abusive d’un porte-char (SEFAC) DJIAMOU Louis et autres (Dénonciation de corruption et de clientélisme, tracasserie contre l’inspecteur de visite de Douala Port 5 (BA’ATA Josué) Plainte contre l’Adjudant de douanes MBALLA

dans le processus de la construction territoriale. Selon lui le territoire se définit surtout par « le jeu d’acteurs et de pouvoir ». Les acteurs du territoire détiennent un pouvoir sur le territoire dont ils gèrent une maille et ses éventuelles subdivisions. Le pouvoir serait l’élément constitutif du territoire car sur celui-ci s’exerce toujours un pouvoir qui repose de plus en plus sur la maîtrise de l’information210. Marie-Claude Cassé rappelle à ce propos qu’« à l’occasion de la construction territoriale

Bénin BEN 064 Bhoutan BTN 068 Bolivie BOL 070 Bosnie-Herzégovine BIH 072 Botswana BWA 076 Brésil BRA 096 Brunéi Darussalam BRN 100 Bulgarie BGR 854 Burkina Faso BFA 108 Burundi BDI 116 Cambodge KHM 120 Cameroun CMR 124 Canada CAN 132 Cap-Vert CPV 12 AFG Code numérique 152 156 196 170 174 178 188 384 191 192 208 262 212 818 222 784 218 232 724 233 840

locally-embedded form of restorative justice that would allow for the peaceful resolution of discord (see f.e. Wierzynska, 2004). Economically, donors have invested massively in the reconstruction and development of the Rwandan economy, whereas Burundi and DRCongo were largely left at the sideline (see Marysse et alii, 2007)36. Indeed, recovery of the Rwandan economy has been exceptional, and after a spectacular postgenocide economic boom, national income has continued to steadily rise (Ansoms,

variantes relatives à la classe et à la caste.    A. LEBEUF, op. cit., p. 332, Dogon, Bambara procèdent de même. Voir également V. PÂQUES, Mythe et structures dans les sociétés fricaines traditionnelles, Dakar, Bull. IFAN 1-2, 1964, p. 72 et suiv.. 50 Il est indéniable que la cosmologie burundi justifie le rapport inégalitaire tuutsi-Hutu. 51 Mythes et idéologies dans le Rwanda ancien et contemporain in R. MAUNY, L.V. THOMAS, J. VANSINA, The Historian in Tropical Africa, Londres, 1964, 219-238. 71 49 De plus, un mythe entre parfo

processus de survie que d’un processus acceptable et durable de satisfaction des besoins. Doc. 1 1. Selon l’Observatoire de l’action humanitaire, dans une étude parue en février 2006, 23 % des personnes déplacées dans des camps de réfugiés du Burundi attendaient en priorité une aide alimentaire de la part des organisations humanitaires. 2. Ces activités relèvent de l’économie souterraine et n’ont donc pas intérêt à accroître leur visibilité de la part des pouvoirs publics, qui leur imposeraient

(sinistres en suspens, provisions mathématiques, primes émises, etc.), chaque article de la liste doit comporter les références indispensables au contrôle et la totalisation doit en être faite page par page, cumulativement, et à la fin de chaque subdivision; - Si l’entreprise souhaite ne pas éditer une telle liste, au moment de la passation de l’écriture comptable, elle devra enregistrer alors les données magnétiques. ou de «Réserve spéciale pour cautionnement à l’étranger». ARTICLE 410 : COMPTABILITÉ

(sinistres en suspens, provisions mathématiques, primes émises, etc.), chaque article de la liste doit comporter les références indispensables au contrôle et la totalisation doit en être faite page par page, cumulativement, et à la fin de chaque subdivision; - Si l’entreprise souhaite ne pas éditer une telle liste, au moment de la passation de l’écriture comptable, elle devra enregistrer alors les données magnétiques. ou de «Réserve spéciale pour cautionnement à l’étranger». ARTICLE 410 : COMPTABILITÉ