Stupéfiant

consommateurs occasionnels. Les femmes consomment d'avantage de psychotropes que les hommes (24 contre 14%) les principaux médicaments utilisés sont les tranquilisants, les hypnotiques et les antidépresseurs. II – Les lois ( Ansm ) Les stupéfiants et les psychotropes sont des substances psychoactives pouvant, dans le cadre d’un usage détourné, faire l’objet de pharmacodépendance ou d’abus. La pharmacodépendance se caractérise par le désir obsessionnel de se procurer et de s’administrer une

président de la République confirme, je confirme”. L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article L 3421-1 du Code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance oblige les personnes ayant commis ce délit à effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants. Débat de société, la question de la dépénalisation ou de la légalisation

implications politiques, sociales et sanitaires de la consommation de drogues et déterminent la réglementation de leur usage ou leur interdiction. Une politique de prohibition plus ou moins généralisée a également été mise en place pour les produits stupéfiants. La législation mise en place permet donc elle aussi de préciser la notion de drogue. Étymologie L'étymologie du terme est imprécise. Pour la plupart des ouvrages modernes1, le terme « drogue » provient du terme néerlandais « droog » (matière

les grandes puissances vont édicter des règles particulièrement favorables à leurs intérêts économiques. Sous l’impulsion jamais démentie des États Unis, les grandes puissances de la convention de La Haye (1912) à la Convention unique sur les stupéfiants (1961) vont imposer leur ordre à la communauté des nations. Une distinction se fait entre les drogues licites (tabac, alcool, et produits pharmaceutiques) et les drogues illicites soumises à une prohibition générale. Les premières, les bonnes drogues

droit de la presse). B- L’évolution jusqu’au nouveau code pénal Le code pénal vieillit et n’est plus exhaustif, il ne comprend plus tout le code pénal et connaît de nombreuses réformes (loi du 31 décembre 1970, la France incrimine la conso de stupéfiant, peine : cure de désintoxication -> délinquant considéré comme un malade ; loi du 2 février 1981 sur la sécurité et liberté, la France a assisté dans les années 70 à une multiplication par 3 des infractions -> sanctions plus graves ; loi du 9 octobre

100 80 60 40 20 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 Infractions sans victime (hors stupéfiants) 350 300 250 200 150 100 50 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 14 12 10 8 6 4 2 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 Infractions en matière de stupéfiants 120 100 80 60 40 20 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1975 1980 1985 1990 1995 2000 25 20 15 10 5 0 1975 1980

des accidents au travail sont liés aux prises de drogues ou autres. Evidemment cette prise de drogues dans les entreprises s'effectuent malheureusement dans tous les secteurs d'activités. Mais certains métiers sont plus exposés à cette prise de stupéfiants ; comme le fait d'être seul pendant longtemps ( chauffeurs routiers,travail de nuit) . Dans les professions médicales , l'alcool est le plus représentés avec 59% . Les marins et les matelots sont aussi touchés par le cannabis. Les intérimaires

Transcriptions sur l’ordonnance 10 5. Transcription sur le conditionnement 10 II. Dispositions particulières à chaque liste 10 A. Approvisionnement et comptabilité 10 1. Liste I et liste II 10 2. Liste Stupéfiants 10 B. Stockage 11 1. Liste I et liste II 11 2. Liste Stupéfiants 12 3. Etiquetage 12 4. Délivrance et renouvellement 14 5. Renouvellement 15 6. Conservation de l’ordonnance 15 7. Inscriptions à porter sur l’ordonnance 15 8. Les prescripteurs 16 III. Cas

cadre du couple. * 35% des crimes conjugaux sont liés à la séparation. * 34% des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte. * 20% des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants. Evolution législative : * 1975 : Création du premier foyer « Flora-Tristan » pour femmes battues à Clichy * 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui,

dépositaire de l'autorité publique ou exerçant une mission de service public, il y a également aggravation. Retenons encore que la contravenction est transformée en délit lorsque les violences sont exercées sous l'emprise manifeste de l'ivresse ou de stupéfiants. La consommation de ces produits n'est pas à calculer concrètement, il suffit d'apprécier de façon manifeste cette emprise. Cette circonstance aggravante n'est légitime que si l'acte violent était encore imputable à son auteur, si l'auteur a bu