Structures juridiques des Témoins de Jéhovah

Les Sectes et l’Etat français Introduction 1ère Partie : Les sectes et l’Etat : définitions et problèmes a. définitions b. problèmes posés par les agissements des sectes c. problème du cadre juridique avant les années 1990 2ème Partie : Les actions engagées par l’Etat français a. l’Etat français tarde à réagir b. l’année 1995 : tournant. L’Etat français devient actif et engage une politique de lute contre les sectes. c. information et prévention d. associations de défense des

D’un côté, par exemple, nous avons celles de Nietzsche, considérant qu’une « bonne guerre justifie n’importe quelle cause », en évitant notamment à une société de tomber dans l’égoïsme et le matérialisme individuel. A l’inverse se situent les témoins de Jéhovah qui voient la guerre comme un crime et refusent tout système offensif ou défensif. Entre ces deux positions, Pierre Hassner propose un point de vue intermédiaire. Le terme de « juste » renvoie d’une part à une conception morale de la justice

religieux spécifiques, des civils d'une zone critique de combats, ou d'autres groupes humains, souvent pendant une guerre. Le terme se réfère à une situation où les détenus sont sélectionnés pour leur conformité à des critères généraux, sans procédure juridique, plutôt qu'en raison d'un jugement individuel. Bien que le régime nazi ait mis en place une confusion en utilisant le terme de camp de concentration pour désigner certains de ses camps d'extermination, il convient de les distinguer, même si les conditions

récusée par la plupart des groupes visés, ainsi que par certains juristes et sociologues. Pour dénoncer des activités éventuellement néfastes de certains groupes, l'expressiondérive sectaire est devenue récemment la formule officielle de certaines structures gouvernementales comme la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en France. Sectes historiques et hérésies Le mot secte en grec, équivalent de la secta latine, est hairesis (αἵρεσις: option

d’exécution forcée. En revanche, dès que le débiteur s’exécute volontairement, c’est une action volontaire édictée par sa conscience. Cette obligation qui était naturelle et morale devient une obligation juridique. L’obligation naturelle exécutée volontairement devient une obligation juridique. Dès lors, elle est reconnue par le droit et on peut imposer son exécution. Le droit fait sien, incorpore, des règles morales. 3 exemples : • l’article 1134 du Code Civil : il y a une obligation d’exécution

et pour les usagers des services publics. Les débats récents relatifs à la place de la religion dans l’enseignement (port du voile), les hôpitaux (transfusions sanguines), ou encore les structures publiques de restauration (menus alimentaires des cantines) conduisent à préciser dans quelle mesure le corpus juridique régissant la place de la religion dans le fonctionnement des services publics est adapté aux situations actuelles. Dans ce contexte, trois constats apparaissent. Le principe de laïcité

de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe[1] en 1950 et est entrée en vigueur en 1953, après avoir été ratifiée par dix États. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée

français fusionne le droit à la famille et vie privée, alors que le droit européen les sépare. Car la famille n’est pas fondé comme une institution, c’est un droit individuel. Ça s’entend comme tous les liens affectifs quelque soit leurs régimes juridiques. En droit français, on trouve l’alinéa 10 du préambule de 1946. C’est alors conçu comme un droit de créance. Le droit européen protège la famille, non le dort d’avoir une famille, par exemple l’adoption n’est pas un droit selon l’article 8 ou

intelligible. La discipline juridique est évolutive, en constante évolution au gré des évolutions de la société. Or, ces évolutions engendrent l’inflation législative des règles de droit qui se traduit par une prolifération des règles mais aussi une instabilité de ces règles. Face à cette inflation législative, on peut s’interroger sur l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi. Carbonnier disait que cet adage est conçu pour des siècles de sobriété et d’immutabilité juridique, or aujourd’hui il y a une

interprètent le droit comme une contrainte. Contrats protégeant l'acheteur, le vendeur,etc... Cette contrainte perçue est en réalité une sécurité juridique . Le troisième paradoxe, est que tout le monde parle du droit mais on ne le comprend pas forcément. Cette compréhension difficile du droit trouve sa source dans le fait que le droit utilise un vocabulaire juridique précis, derrière chaque mot se cache une qualification, une classification. Par exemple un contrat synallagmatique (ou bilatéral) est un