Statut de 1947

-Centre BRANOMA Fès. -Centre BRANOMA Oujda. I. Fiche signalétique de la société BRANOMA ------------------------------------------------- Raison sociale : Brasserie du Nord Marocain. ------------------------------------------------- Statut juridique : Société anonyme (SA) ------------------------------------------------- Capital social : 50 000 000 DH ------------------------------------------------- Secteur : privé ------------------------------------------------- CNSS : 1968778

interdictions fondées sur la considération de la personne, - des limites tenant à la profession exercée. 1. Les interdictions et limitations fondées sur la considération de la personne a) Certains délinquants La loi n° 47-1635 du 30 août 1947 Elle est dite « d'assainissement des professions commerciales et industrielles » (sous article L 126-1 du Code de Commerce). Dans son article 1, elle énumère les condamnations qui entraînent la déchéance. - Les crimes - Les délits - La destitution

D. le sécularisme protection ou menace pour les minorités religieuses ? De 1947 aux années 2000 : le sécularisme se veut et constitue une protection pour les minorités religieuses, les musulmans (170 millions), les chrétiens (28 millions) et les sikhs principalement : l’Etat est neutre en matière religieuse, n’en privilégie aucune mais reconnaît dans son droit civil des particularismes religieux (dans le domaine de la famille). Cette neutralité et cette reconnaissance des minorités religieuses

quelles vont en être les conséquences pour elle ? Nous verrons déjà la période 1947-1957, période dans laquelle la France est à la base d'un grand nombre d'initiative, puis celle s'étendant de 1958 à 1985, où le pays bascule entre relance et hésitation, avant de nous attarder sur la France depuis 1986, en tant que pilier et moteur de la réalisation européenne. I.La France, à l'origine du projet de construction européenne (1947-1957) : A. Les prémices de la construction : la Communauté Européenne du

On écarte de cette nouvelles France les immigrés, les francs-maçons et les juifs 3 octobre 1940 : statut des juifs qui les excluent de certaines professions. 4 octobre 1940: loi sur l'internement de juifs étrangers dans des camps sur simple décision administrative. En mars 1941 est créé le commissariat de la question juive qui coordonne les actions antisémite. En juin 1941: nouveau statut des juifs qui imposent le recensement obligatoire des juifs. Au départ on adhère à Vichy en raison du

LA GUERRE FROIDE 1947/1991 • L’alliance contre le nazisme : 41 -45 • La guerre froide EU/URSS : 47-91 En 1941, l’entrée en guerre des USA aux cotés de l’URSS amorce le début d’une alliance de circonstances, un rapprochement contre nature, et finalement fragile ; car, en effet, les tensions qui se manifestent dès les négociations de Yalta (Fev 1945) et de Postdam (Juill-Aout 1945) annoncent la fin de l’alliance. PB : -Quelles sont les caractéristiques de la guerre froide ? -Comment évoluent

territoires déjà émancipés (Dominions, fin des mandats au Levant, Egypte, Irak…) + promesses ; Présence des travaillistes moins attachés à l’empire colonial  Attitude + souple ; Existence du Commonwealth ; RU est sorti de la guerre avec le statut de puissance victorieuse  pas de complexe à surmonter.  Au moment où s’achève le second conflit mondial, le principe de la décolonisation est acquis pour les Anglais, reste à en fixer les modalités. Les crispations française et néerlandaise

de crédit mutuel sont soumises aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et à celles de la présente section. Elles ont exclusivement pour objet le crédit mutuel. Elles peuvent recevoir des dépôts de toute personne physique ou morale et admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de leurs concours ou de leurs services dans les conditions fixées par leurs statuts. Les caisses locales de crédit mutuel doivent constituer entre elles des caisses départementales

et est favorisée par des facteurs internes et externes avec un rôle déterminant joué par le PDCI-RDA et son leader F-H-BOIGNY. On distingua principalement trois grandes phases dans la lutte émancipatrice : - La phase d'espoir {1944 à 1947) - La phase de lutte (1947 à 1950) - La phase de la collaboration et d'indépendance (1950 à 1960} II- LES FACTEURS FAVORABLES A L'INDEPENDANCE DE LA. .COTE D’IVOIRE 1- Les facteurs endogènes La CI s'est vu imposée tout comme les autres pays d'Afrique noire francophone

des rapports entre les organes apparaissent les techniques du parlementarisme rationalisé. Pour cela, la Constitution de 1946 à instauré aussi des statuts précis pour les institutions et les organes. Par exemple, on peut voir avec le titre 6 de la Constitution de 1946 le statut du président du conseil qui sous la 3éme république n'avait qu'un statut coutumier et non constitutionnel. Le président du conseil devient le chef de l'exécutif et cela se marque à trois niveaux : - Au niveau de sa nomination