Stationnement

2 3 4 5 6 7 8 9 14 15 16 18 25 33 43 53 61 71 78 PARTIE 2 : ETRE VIGILANT LORS DES AMENAGEMENTS URBAINS 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. L’évacuation des eaux de surface L’éclairage Le mobilier urbain La signalisation et l’information Le stationnement La sécurité L’esthétique urbaine ANNEXE : BIBLIOGRAPHIE & REFERENCES PREFACE INTRODUCTION Ce guide a pour ambition de contribuer à développer une approche qualité de la voirie en améliorant le confort de tous les usagers de la voirie

augMentez Votre production et Sécurité • Éliminez vos coûts élevés en réparation pour le service et la maintenance. Les unités résistent à la fosse, la rouille et à la corrosion. • Entrées contrôlées aux parcs de stationnement intérieur, quais de chargement, entrées et sorties de stationnement ou toutes autres zones à forte circulation avec un système de lumière anti-éblouissant très visible (jour ou nuit). enVoyez un MeSSage trÈS cLair Augmentez la sécurité de vos employés et conducteurs en avertissant

| |Forme-couleur |Cirulaire, fond blanc avec une bordure rouge, entouré d’un listel blanc (en général) | | |Sauf panneaux « stationnement – arrêt interdit » et « stop » | |Position |Placé là où commence l’interdiction et s’applique jusqu’à la prochaine intersection ou jusqu’au panneau de fin

autonomie • Foyers autres (étudiants, travailleurs, etc…) Sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration d es bâtiments d'habitation existants Parcs de stationnement annexe des logements d'une capacité ≤ 250 véhicules Parcs de stationnement public d'une capacité ≤ 250 véhicules Parcs de stationnement annexe des logements ou public d'une capacité ∃ 250 véhicules Arrêté du 31 Janvier 1986 Circulaire du 13 Décembre 1982 Arrêté du 31 Janvier 1986 Circulaire du 3 Mars 1 975

Zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle Tunnel => intervalles de sécurités sont matérialisés par des diodes bleues (2), ou des chevrons. Télépéage : pas de ticket, et permet de passer sans s’arrêter et de circuler sur l’ensemble du réseau autoroutier. Itinéraire bis : permet d'éviter la route principale en période de forte circulation. Stationnement : gratuit à durée limitée (zone bleue), payant à durée limitée, stationnement unilatéral, stationnement gratuit à alternance

d’information. Les prises d’information ne seront pas les mêmes selon le type de route emprunté. - Circulation en ville (Prévoir l’immédiat), du plus près au plus loin en progressant sur son itinéraire. - Les passages piétons, les véhicules en stationnement (portières), les autobus (Dépassement d’un transport en commun à l’arrêt (piétons difficilement visibles), les proximités d’écoles, d’hôpitaux, d’aires de jeux, fin de zones piétonnes, etc.). - Circulation sur intersections. - Circulation sur

P.V. Vos droits Tous les moyens légaux pour ne plus payer vos contraventions SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 3 2. LES PROCES-VERBAUX DE STATIONNEMENT 4 2.1 LA CONTESTATION 4 2.1.1 LE STATIONNEMENT PAYANT 4 2.1.2 LE STATIONNEMENT INTERDIT 7 2.2 LES REPONSES DE L'ADMINISTRATION: ORGANISEZ VOTRE DEFENSE 8 2.2.1 DES RECEPTION DE VOTRE COURRIER 8 2.2.2 LA COMPARUTION DEVANT LE TRIBUNAL 12 2.3 LA MISE EN FOURRIERE 12 3. LES P.V. POUR EXCES DE VITESSE 13 3.1 AVANT PROPOS. 13

à toute une série de recours juridictionnels. Notamment à cause du bruit, du stationnement gérants ou encore en matière de police. Le maire Mr. Jack Snow nous consulte afin de savoir en premier temps si les riverains peuvent engager sa responsabilité et celle de sa commune, pour le bruit incessant durant toute la Coupe du Monde, qui a gêné les voisins. Il nous consulte également pour savoir si le stationnement gênant des supporters peut engager sa responsabilité. Puis pour finir si lui homme

d’intérêts général, ou qu’elle l’améliorerait la circulation de l’ensemble des véhicules. II : Le maire de la commune peut-il instituer un stationnement payant ? Le principe de gratuité est reconnu par le conseil constitutionnel, mais pas comme principe constitutionnel, comme l’énonce la décision du 12 juillet 1979, Ponts et péages. L’institution du stationnement payant semble donc contraire à ce principe. Cependant, la nécessité d’une exploitation économique du domaine public et le développement

chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens de circulation pour les cyclistes, sauf indication contraire. La signalisation interdit le stationnement dans toute la zone mais autorise l'arrêt pour prendre ou déposer un passager, charger ou décharger son véhicule. Le covoiturage est l'utilisation d'un seul véhicule pour transporter une ou plusieurs personnes dans le but d'effectuer une partie