Stade Chaban-Delmas

République est en quelque sorte confiné dans un rôle d’arbitre neutre parlementaire. La pratique des institutions ne lui permet plus (Président de la République) de démettre ou de révoquer le 1er Ministre qui devient selon l’expression de Jacques Chaban-Delmas « indéboulonnable ». il est de plus quasiment impossible pour le Président République de se substituer au gouvernement dans les domaines qui lui sont confiés par la Constitution. Cela étant le 1er Ministre doit tenir compte des pouvoirs que

République est en quelque sorte confiné dans un rôle d’arbitre neutre parlementaire. La pratique des institutions ne lui permet plus (Président de la République) de démettre ou de révoquer le 1er Ministre qui devient selon l’expression de Jacques Chaban-Delmas « indéboulonnable ». il est de plus quasiment impossible pour le Président République de se substituer au gouvernement dans les domaines qui lui sont confiés par la Constitution. Cela étant le 1er Ministre doit tenir compte des pouvoirs que conservent

République est en quelque sorte confiné dans un rôle d’arbitre neutre parlementaire. La pratique des institutions ne lui permet plus (Président de la République) de démettre ou de révoquer le 1er Ministre qui devient selon l’expression de Jacques Chaban-Delmas « indéboulonnable ». il est de plus quasiment impossible pour le Président République de se substituer au gouvernement dans les domaines qui lui sont confiés par la Constitution. Cela étant le 1er Ministre doit tenir compte des pouvoirs que conservent

République est en quelque sorte confiné dans un rôle d’arbitre neutre parlementaire. La pratique des institutions ne lui permet plus (Président de la République) de démettre ou de révoquer le 1er Ministre qui devient selon l’expression de Jacques Chaban-Delmas « indéboulonnable ». il est de plus quasiment impossible pour le Président République de se substituer au gouvernement dans les domaines qui lui sont confiés par la Constitution. Cela étant le 1er Ministre doit tenir compte des pouvoirs que conservent

obligé de le demander. Ex : le législateur français doit demander son avis à la Commission européenne pour adopter un certain nombre de lois françaises. Cela ne veut pas dire que l’avis doit être obligatoirement suivi. * l’avis conforme est le stade supérieur des avis, le plus contraignant pour l’autorité. Non seulement on est obligé de demander l’avis et de le suivre. Ainsi, si le Président de la République veut dissoudre l’assemblée, il doit demander au Sénat un avis et si ce dernier émet un

posteriori. « Le 1er ministre est celui qui a le bail locatif le plus précaire de Paris » Michel Rocard Cette pratique de la démission/ révocation n’a pas été si fréquente sous la 5ème république. Certains ont été virés par le président comme Chaban-Delmas ou Rocard ou encore Cresson. Mais sinon beaucoup ont démissionné après des élections législatives ou présidentielles. Un seul 1er ministre a été renversé, c’est Pompidou en 1962. Il y a eu un cas de démission, c’est Chirac en 1976. En cas de

mettre en mesure d’affronter et de pratiquer, de façon de plus en plus efficace, un monde qui, de toute façon, n’a pas la moindre chance de s’humaniser sans eux ». Ce mouvement sera amplifié par le projet de « nouvelle société » conduit par Jacques Chaban-Delmas et la notion de « développement culturel » incarnée par Jacques Duhamel. 18 Ces centres rebaptisés aujourd’hui CEPRAVOI – CEntre des PRAtiques VOcales et Instrumentales – ont un volet instrumental qui n’a que fort rarement put trouver sa place

locatif le plus précaire de Paris". Une fois de plus on voit derrière les relations conditionnelle on voit les relations politiques au sein d'une même majorité. Cette pratique de la démission révocation n'a pas été si fréquente qu'on nous le dit (Chaban Delmas, en 72, Rocard, cresson en 92, Raffarin en 2005). Beaucoup de 1er ministre on démission après élection législative ou présidentielle. Un seul a été reversé c'est Pompidou et un seul a démissionné c'est Chirac du fait de la pratique Giscardienne)

composé de: Présidente : Mme KAID TLILANE Nouara, Professeur, Université de Bejaïa. Rapporteur : M. BIA Chabane, Professeur, UMMTO. Examinateurs : M. GUENDOUZI Brahim, Professeur, UMMTO. Mme MATMAR Dalila, Maître de Conférences A, UMMTO. Date de soutenance : 13.06.2013 Dédicaces A MA FAMILLE. Remerciements Mes remerciements vont tout d’abord à mon directeur de mémoire le Professeur BIA Chabane, qui ma guidé avec ses orientations, conseils et critiques tout au long de ce travail de recherche, tout

apaisée. Elle n’a jamais été en vigueur et cette situation a renforcée son prestige et son caractère exemplaire ; si elle avait été appliquée et confrontée aux circonstances diverses on en aurait vu les inconvénients et les imperfections, mais à ce stade elle est restée la Constitution « parfaite ». Dans ce système institutionnel le pouvoir est délégué par le peuple à une Convention, élue au suffrage universel, avec des élections très rapprochées chaque année afin que le contrôle du peuple soit aussi