Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

lequel les hommes sont d’ordinaire encastrés jusque dans le cadre familial, ce fut un théoricien de l’individualisme intégral et passionné. Au même titre que son contemporain Rousseau, Sieyès peut s’élever au titre de théoricien de l’Etat de la souveraineté ainsi Nation. Sieyès est un homme a part, Sa vie, on le sait, est marquée par dix années d’une brillante activité publique, qui tranchent tant avec la période précédente : obscur abbé sous l’Ancien Régime, éloigné de la politique sous l’Empire

philosophe ARISTOTE (4èmé siècle av J.C) va faire réunir les constitutions des civilisations existantes, il fait l’effort de recueillir des textes qui organisent la cité et s’efforcent de les commenter. = »La réflexion sur le droit constitutionnel existe depuis toujours. En revanche droit constitutionnel est un terme relativement récent puisqu’il apparaît avec la révolution française notamment avec la déclaration des droits de l’homme. C’est un droit politisé,la structure de la constitution est tributaire

la Révolution et ses institutions, l’agitation et l’effervescence révolutionnaire ou la Révolution comme principe : liberté, égalité, propriété ? Car si en 1789 naît un mouvement révolutionnaire paysan dès mars, des élites en mai et un mouvement populaire en juillet, qui se cristallisent en des idéaux et des institutions, la destruction de tous les mouvements en 1815, ne peut empêcher le maintien des acquis révolutionnaires. La Restauration de Louis XVIII ne peut annuler la Révolution. Comment

(1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie du droit divin et le principe de souveraineté. Ce principe de souveraineté fut théorisé par Jean Bodin dans « les 6 livres de la République » (1567). Définition de la souveraineté: « Pouvoir de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ou contraint par qui que ce soit ». Le roi est souverain et a tous les signes de la souveraineté: è Plein pouvoir è fait les lois è Nomme les fonctionnaires è Dirige les armées è Rend la

inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir

idéale de la société = que les lois soient bonnes. Ce n’est pas toujours le cas, les 2 notions de la légitimité et de la légalité sont autonomes et la légitimité se situe au dessus de la légalité. Paragraphe 2 : Les difficultés d’une justification : Depuis Max Weber, on distingue 3 types de légitimités : - la légitimité traditionnelle qui résulte d’une vision magique de la nature et de la société - la légitimité charismatique qui est liée au charisme d’une personnalité, à l’homme qui s’impose.

accompagne l’émergence du constitutionnalisme écrit, au 18ème siècle. Idée d’un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique (elle s’épanoui plus aisément dans un cadre libéral). Au 19ème siècle, son statut est incertain. 1791 : 1ère Constitution française écrite. Décision de la faire étudier avec la Déclaration des Droits de l’Homme dans les écoles de droits (projet avorté). 1799 : Rétablissement des écoles de droit : enseignement de droit public français. 1807(remplacement

La notion de représentant dans la Constitution de 1791 Introduction : En France, la première constitution écrite est établie par l’Assemblée nationale et adoptée le 3 septembre 1791. C’est donc pendant la révolution française qu’elle a vu le jour. La séparation des pouvoirs en est le fondement. Ses principes visent à mieux faire régner la justice. Elle rassemble les lois fondamentales qui définissent les droits et les devoirs des citoyens et du gouvernement. A l’opposé de la démocratie directe

fédéral…) A) L’Etat unitaire 1 – Définition : C’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » 5 Problème pour les