Souverainete Et Etat

Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui décrit, precise les règles relatives au pouvoir pol dans l’etat) Notion de Constit : élargit : ajout des droit des individus

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

Européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ? Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme la + élaborée

empêchait le tiers état d'obtenir une reforme qui soit dans leur intérêt, la première étant le nombre de représentant du tiers état face au deux autres ordre privilégiers qui sont la noblesse et le clergé. En effet, avant 1788, chaque ordre était composer de 300 représentants. Or le clergé et la noblesse possédait donc 600 représentant alors que le tiers-état n'en possédait que 300. Ceci créait donc une inégalité qui, au fil du temps était perçu comme injuste et inacceptable pour le tiers-état. Le faite que

A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre matières juridique : il se met au-dessus des autres matières. Elle est jurisprudentielle. La théorie de la hiérarchie

entre les individus et l’Etat qui va permettre de définir la démocratie. Si entre les Etats et les individus les rapports étaient bridés et s’il n’y avait aucune liberté à la vie politique on serait dans un état autoritaire, dictatorial. Mais si comme en Grèce et à Rome les rapports entre Etat et individus sont des relations de confiance, d’interdépendance et de participation on est face à l’émergence de la démocratie. On parle d’ailleurs de démocratie athénienne et romaine. L’antiquité se fonde

trois critères fondamentaux : -tout d’abord le critère organique (critère institutionnel) en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créé. Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d’un état avec un autre état sont en principes des rapports de droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes privée appartient au droit privée. Ce critère n’est pas infaïble ni absolu car il peut exister des distorsions entre la qualité

Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A)

régime. L’uniformisation étatique : C’est seulement depuis le 20e siècle que l’organisation d’un Etat est plus ou moins uniforme dans le monde. ( Pour qu’un Etat existe, il lui faut : un territoire, sur lequel il exerce un pouvoir exclusif, une population soumise à sa seule autorité, une organisation politique et administrative. Cette autorité exclusive est qualifiée de souveraineté : à la fois interne (la puissance publique exerce ses compétences sur le territoire et les personnes