Sources Modernes Et Traditionnelles Du Droit

.................................................. 8 CHAPITRE II II.1 II.2 II.3 LA DUALITÉ DU RÉGIME DE SÉCURISATION FONCIÈRE ....................................13 Le régime traditionnel issu du droit musulman.......................................................................... 15 Le régime moderne de l’immatriculation................................................................................... 16 La variabilité du mode de preuve.............................................

propre compte le monopole de la violence physique légitime. Ce qui est en effet le propre de notre époque, c’est qu’elle n’accorde à tous les autres groupements, ou aux individus, le droit de faire appel à la violence dans la mesure où l’Etat le tolère : celui ci passe donc pour l’unique source du droit à la violence. (Source : Max Weber, Le Savant et le Politique, Plon, 1919). 2 – Nombres de tués sur la route et indice de circulation (en milliards de km parcourus par an) en France Q1 – Quelle est

La Manupuncture est une médecine dite énergétique. La médecine moderne a remarquablement été développée par les progrès de la science et les expérimentations, surtout en ce qui concerne les domaines de la chirurgie et de la pharmacologie. En revanche, la médecine énergétique a peu été exploitée et on la perçoit comme une médecine supplémentaire. En outre c’est une médecine que l’on considère comme étant mythique et peu fiable. Pourtant la médecine énergétique fait augmenter l’énergie des malades

16 septembre 2009 Droit constitutionnel Introduction générale : Le droit constitutionnel et les institutions politiques. Le droit constitutionnel renvoie au terme de constitution. La constitution est un vieux terme, on parlait de constitutio à Rome. C’était des commandements qui émanaient de l’empereur à Rome. Par la suite le terme de constitution est devenu un terme qui a caractérisé certains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

Sources du droit musulman Chapitre I : Fiqh et droit musulman  Équivalence entre Fiqh et Droit musulman ? La littérature du Fiqh est immense car c’est dans le Fiqh que se forment les esprits dans la culture traditionnelle musulmane. C’est d’abord le fiqh que l’on étudie dans l’enfance, puis dans la jeunesse dans la mesure où il constitue l’élément traditionnel mais fondamental de la pensée musulmane. Le fiqh déborde de beaucoup ce qui pourrait être appris dans le droit romain

Science politique CHAPITRE I : LES REGIMES POLITIQUES. La science politique traditionnelle s’occupe de trois sortes de problèmes : * le comportement de l’homme politique, * la stratégie de l’homme d’Etat, * la description comparative des formes de gouvernement et de leurs principes. Ceci correspond à la nécessité de prendre en compte le fait que la politique se déroule de manière différente selon les temps, les lieux et les contextes sociaux. L’étude des régimes ne doit pas être

social, source de solidarité sociale, caractère moral, besoins d’ordre, d’harmonie,… La civilisation produit un effet moral ayant pour fonction de créer entre les personnes un sentiment de solidarité, de contribuer à l’intégration. Droit --> sanctions --> répressive droit pénal --> restitutive : droit civil, commercial, administratif, pas de souffrance de l’argent mais la remise des choses en l’état. --> sociétés « primitives » : ressemblances, droit répressif

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la