Source Supranational Droit Administratif

institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public. => Ensemble d’organes, d’appareils, qui créent par le droit afin d’organiser la vie sociale, en commun. Elles instituent l’ordre social. Elles ont une dimension pré acquise, fondatrice, performative. Elles sont créées dans un cadre supra étatique. L’organisation internationale :

océan arctique. Fond de peuplement commun + héritage commun. Héritage culturel : impact de la religion christianiste, gds mvts intellectuels type humanisme ou Lumières ; héritage pol et administratif : notion de la démocratie (< Athènes), du bien public (res publica < emp romain), Etat-nation (< rév° fr) ac droits de l’homme ; héritage tech : # techno nées en E (des caravelles à la RI). • Jusqu’en 45 cette idée euro a pris 3 formes : - E unifiée par la conquête (emp carolingien, napoléonien, tentative

Droit international Question penal: tribunaux internationaux Protocol facultatif de lutte contre la torture : ratifié par la France, a créé un organisme pour vérifier que toute personne a ses droits fondamentaux respectés sur la dignité humaine (prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations

1Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication, à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales

Droit de l’Union Européenne. Introduction. L’Union Européenne est le fruit d’une construction de plus 60 ans, la construction européenne est donc un processus, un mouvement, qui n’a cessé de s’approfondir depuis ses débuts dans les années 50. À l’origine, les communautés européennes, aujourd’hui l’Union Européenne, figurent parmi les nombreuses organisations qui ont été créées à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le

consiste à créer une Holding dans un Etat à législation fiscale favorable dans lequel sont comptabilisés tous les produits des autres filiales, par la détention de titres) ; g) Evasion par l’existence de Paradis Fiscaux (l’évasion fiscale trouve sa source dans les dispositions qui existent dans les législations des Etats et de l’usage qui en est fait par certains contribuables. L’implantation fiscale est subordonnée à plusieurs conditions de nature diverses, politiques, techniques, juridiques et matérielles :

LEXIQUE DE DROIT A Adage Un adage est une énonciation courte mais mémorable qui tient un certain fait important d'une expérience qui est considérée vraie par beaucoup de gens, ou il a gagné de la crédibilité par sa longue utilisation./////Terme juridique Expression généralement issue du latin, de forme concise, et qui énonce une règle de droit inspirée de la morale ou du pragmatisme des juristes. Autorité Lecon1 p2 / L'autorité correspond au droit de pouvoir commander, d'être obéi[1]

politique, économique et sociale sont complexes ; il vaut donc mieux confier l’élaboration des lois et des programmes politiques à des individus compétents, disponibles. Chaque citoyen peut désigner ses gouvernants mais aussi gouverner lui-même. Le droit de vote ne suffit pas pour parler de démocratie : il faut que l’offre politique soit diversifiée et que la Constitution soit respectée. Les démocraties occidentales sont qualifiées de régimes pluralistes-constitutionnels. Comment se manifeste

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité

complémentaires : Conclusion: INTRODUCTION : Le droit fiscal international peut être définit comme « la branche de droit fiscal qui s’intéresse aux aspect internationaux de l’impôt il s’agit donc d’une branche d’apparition récente qui ne s’est constituer en discipline spécifique qu’en raison de l’essor,à partir du 20ème siècle des relation économique internationales. Mais face à cette internationalisation croissante et irréversible du cadre économique du droit fiscal international le cadre juridique est