Solidarité Fraternité

peut interpréter cette interdiction comme étant une pénalisation suite à une discrimination. Ce qui est très contradictoire avec la devise nationale "Liberté, Egalité, Fraternité" de la France qui pourtant n'autorise guère le mariage homosexuel. Ah oui, bien sûr, le pacs. Alors le pacs, c'est à dire le pacte civile de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser une vie commune. C'est ce qu'on propose en France aux homosexuels. Certes, le pacs est une sorte d'union, mais

Exposé Méthodologie documentaire Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) en droit positif Français Répondant à une nécessité sociale, à un besoin pressant d’encadrement de ces nouvelles formes de famille et d’unions de plus en plus présentes depuis les années 1970, le PACS a été institué par la Loi n° 99-944 du 15 décembre 1999 relative au PACS. Le PACS alors institué a subi de vives critiques, postulant qui n’avait apparemment pas tout prévu (loin s’en faut), et le Garde des Sceaux (Dominique

ne peut obtenir l'autorité parentale sur l'enfant de la personne décédée. En effet, l’exercice en commun des droits d'autorité parentale n'est possible qu'en cas d’adoption de l’enfant du conjoint. Or, les personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité ne sont pas des conjoints, et ne peuvent par conséquent adopter l'enfant de leur partenaire.   Mais l'Etat est-il tenu d'accorder aux couples homosexuels le droit de convoler? L'article 9 de la Charte européenne des droits fondamentaux consacre

? La réponse est encore inconnue… Liberté, égalité, fraternité, et l’homosexualité ? L'homosexualité est définitivement rayée par l'OMS (l’organisation mondiale de la santé) de la liste des maladies mentales le 17 mai 1993. C'est, cette date qui servira pour la commémoration de la journée internationale contre l'homophobie. En France, l’union possible entre deux personne du même sexe se nomme le PACS ( le pacte civil de solidarité) celui-ci est un contrat qui est conclu entre deux personnes

jurisprudence sanctionnait déjà toute discrimination fondée sur l'homosexualité. Ainsi, le 17 avril 1991, la chambre sociale de la Cour de cassation se montra plus indulgente qu'auparavant avec l'homosexualité. Dans cette affaire, l'association fraternité SAINT PIE X avait engagé une personne en qualité d'aide sacristain. L'employé fut licencié au motif qu'il était homosexuel, ce qui était contraire aux principes de l'association religieuse. L'employé avait donc saisit le conseil de prud'hommes,

celui du mariage et du divorce, - celui de la filiation légitime et naturelle, - celui de l'autorité parentale, - celui des successions et des libéralités, - et enfin la cerise sur le gâteau celui tout à fait nouveau et à la mode du pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999) venant en parallèle et en complément de celui du concubinage (même texte). LE NOM DE FAMILLE D'ABORD Il s'agit d'un texte récent (lois du 4 mars 2002 et du 18 juin 2003). Article 311-21 nouveau du code civil : «Lorsque

quotidien français du soir, proche des catholiques traditionalistes, souvent qualifié d'extrême droite[1] mais se déclarant d'inspiration nationale et catholique. Fondé en janvier 1982 à l'initiative du Centre Henri-et-André-Charlier et de Chrétienté-Solidarité, établissement et association catholiques traditionalistes, il entend être en opposition au système politique, culturel et social actuel. Sa devise est « Dieu, Famille, Patrie » d'après son site officiel. Sommaire [masquer] 1 Le positionnement

envisagé en tant que telle ,elle n 'est pas considéré comme une personne morale ,mais elle est envisagé a partir de la personne ds ce liens avec autrui . 2. L approche de la fml repose sur 3 principe : la liberté l égalité la solidarité A. de la personne aux liens familiaux 1.absence de définition juridique de la famille il n ya pas ds la code civile de définition de la famille ,a aucun moment le droit ne defnit la famille , l expression est utulisé mais occasionnellement

comme le serait une personne morale, mais est envisagée à partir de la personne dans ses liens avec autrui. La famille s’est soi-même et l’altérité. L’approche de la famille actuellement repose sur trois forts principes : la liberté, l’égalité et la solidarité. A . De la personne aux liens familiaux. 1 . Absence de définition juridique de la famille. Il n’y a pas dans le Code civil ni ailleurs de définition de la famille. L’expression famille est utilisée occasionnellement, indirectement (art

qui par l’utilisation de faux papier se fait passer pour le membre d’une famille connue), erreur sur un des éléments de l’état civil (Ex : on pensait que le conjoint été célibataire en réalité il est divorcé), sur l’âge, sur la nationalité, sur la fraternité. En général pour la jurisprudence il ne s’agit pas d’erreur déterminante entrainant la nullité du mariage. - L’erreur sur les qualités essentielles de la personne. Ce type d’erreur à suscité plus de difficulté car il n’était pas envisagé initialement