Solidarité Entre époux

La faute dans le divorce La faute Violation des devoirs et des obligations du mariage L’abandon de domicile conjugal B. L’imputabilité de la faute Obligatoire a l’encontre d’un des deux époux, La faute doit être grave ou renouvelée, et rendre intolérable le maintien de la vie commune. La procédure L’initiative du divorce et la saisine du juge aux affaires familiales (JAF) Demande déposée au greffe du tribunal de France instance (TGI) par l’avocat représentant l’époux demandeur. Définitions

Cas pratique N°6 Deux époux se sont mariés sans contrat de mariage en 1992. Durant leur mariage ils ont acquis une cuisine intégrée pour 7000€ avec un emprunt souscrit par l’époux seul et l’épouse s’est portée caution de cet emprunt, dont il reste 6000€, intérêts inclus, à payer. L’épouse a ouvert avant le mariage un commerce de fleurs, mais les affaires ne se portent pas très bien. Beaucoup de dettes liées à ce commerce sont survenues et le découvert bancaire de son exploitation est de 7500€.

d'autres: -Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins, il existe une grande solidarité, c'est le cas en Afrique. Exemple: Pas de régime d'assurance sociale pour le décès en Afrique, or, il existe une solidarité familiale qui joue un rôle de sécurité sociale.) -Selon les sciences de l'éducation: Bourdieu et son capital culturel. La famille joue

civil de solidarité, est un contrat passé entre deux partenaires de même sexe ou de sexe différent pour officialiser leur vie commune. Le PACS a été créé par la loi du 15 novembre 1999 suite à une réflexion européenne visant à trouver un nouveau mode d’union pour que les couples homosexuels soient reconnus eux aussi. Le mariage et le PACS sont aujourd’hui deux unions totalement ancrées dans les mœurs françaises, ces deux modes d’unions présentent toujours des différences notables entre elles pourtant

désigne l’union de deux personnes. Historiquement, en Occident, ce terme se réfère habituellement à l'union d'un homme et d'une femme, couple hétérosexuel, mais les débats sociaux du XXe siècle ont modifié la perception de ce qu'est un couple. L'union entre deux partenaires du même sexe forme aussi un couple. Nombreux revirements de jurisprudence et l’adoption de nouvelles lois ont permis ce changement. À ce moment, on parlera de couple homosexuel. Au-delà du mariage, il existe plusieurs notions de couples

sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent. Il y a relation entre la conception de la famille et la société. Paragraphe 1 : La ou les familles ? La première difficulté quand on aborde la question de famille à propos de sa définition, notamment

Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP éd. G. Juris-Classeur périodique, édition générale JCP éd. N. Juris-Classeur périodique, édition notariale JO Journal officiel ( lois et décrets) Loyers et copr. Loyers et copropriété PACS Pacte civil de solidarité Rev. loyers Revue des loyers RFD adm. Revue française de droit administratif RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil SOMMAIRE PARTIE I : LA SITUATION DES COUPLES MARIES TITRE 1 : UNE PROTECTION ACCRUE ET DIVERSIFIEE CHAPITRE

l'expression de droit de la famille, on utilise le singulier. On conserve une approche synthétique du mot. Mais les modèles de famille se multiplient et les sources du droit de la famille se diversifient. I/La famille A/Un concept équivoque : entre famille et vie familiale La famille c'est un cocon qui rassure, que l'on reproduit tous : l'homme nait dans une famille et en construira une. C'est un élément incontournable : dans les nourritures terrestres, famille je vous hais. C'est à la fois

vérifie deux conditions principales : * Elle s’assure qu’il y a dans le groupement un degré d’organisation suffisant * Elle vérifie que l’activité du groupe est licite * Section 2 : La diversité des personnes morales On fait une distinction entre personne morale de droit public et de droit privé L’Etat est une personne morale de droit public, ainsi que toutes ses subdivisions. On a également toutes les structures qui ont pour but d’exercer un travail de service public. Les personnes morales

une propension quasi naturelle à réunir leur intérêt patrimoniaux. Les époux découvre ce régime souvent lorsque tout va mal,au divorce, mais ce n'est pas le cas du juriste. Avec le mariage, on peut presque tout organiser sauf domaine de l'ordre public, on peut anticiper les difficultés. C'est possible car le mariage n'est pas un pure contrat d'adhésion. Pour preuve le régime matrimonial est librement choisit par les époux et se décline au grès de leur besoins. Cette liberté n'est pas surprenante