Solidarité Dettes Ménagères Entre époux Preuve

qui fait quoi, puis va se construire des relations informelles et des leaders vont apparaître, certains vont diriger, et d'autres vont suivre. Il peut y avoir des buts individuels dans une organisation → il peut donc y avoir des conflits. Gestion entre conflit et coopération. Vidéo de Michel Crozier qui définit l'organisation : Dans la théorie économique générale, l'organisation était transparente, et les théoriciens ne s'intéressent qu'aux marchés (loi de l'offre et de la demande). De nos

valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) 51 TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les sociétés QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés non bâties Chapitre 3 : La

TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va faire du droit fiscal. il y a une différence fondamentale. Il va falloir faire la différence entre les deux. Introduction: de l'exercice du pouvoir fiscal on va mettre en avant la notion de pouvoir. pas plus de 3% du PIB en terme de déficit public excessif. c'est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité de

Constitution du 4 octobre 1958 ( Article 34 alinéa 6 ) ( Les Sources Législatives et réglementaires Loi de finance chaque année . Code général des Impôts ( législatif ) et Annexes ( réglementaire ) Le Livre des Procédures Fiscales , relations entre l’administration et le contribuable . ( La Doctrine Administrative et la Jurisprudence La doctrine administrative = instructions administratives qui apportent sur certains points des interprétations administratives des textes législatifs et réglementaires

........................ 81 CHAPITRE 2 - LES IMPOTS PARTICULIERS SUR LA DEPENSE................................. 89 TITRE III - LES IMPOTS SUR LE CAPITAL................................................................ 90 CHAPITRE 1 - L’IMPÔT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF) ............................ 90 CHAPITRE 2 - LES IMPÔTS IRREGULIERS SUR LE CAPITAL................................... 94 DEUXIEME SOUS PARTIE - LES IMPOTS LOCAUX 99 CHAPITRE 1 - LES IMPOTS DIRECTS .................

instances communautaires dans le cadre du traité de Maastricht, au nom du respect du pacte de stabilité et de croissance Ce n’est pas la situation actuelle, en France aux alentours de 8%, consécutif à la situation de crise qui a nécessité la mise entre parenthèse de ce 3% Dès que la reprise va se matérialiser, il va falloir rentrer dans l’ordre et revenir très rapidement à cette norme de 3% du PIB Les Etats membres se sont engagés en 1992 à éviter les déficits excessifs qui sont préjudiciables

passerait, entre 1960 et 2030, de près d’un million à environ 5,8 millions, soit une multiplication de près de 6 fois. Le rythme de l’évolution de l’effectif des personnes âgées de 60 ans et plus connaîtrait une croissance accélérée, notamment à partir de 2010. Avec une telle ampleur, le vieillissement sera à l’origine de profondes transformations économiques et sociales qui doivent être prises en considération dés à présent; d’autant plus que ces transformations risquent de menacer la solidarité intergénérationnelle

Section 2: Les problématiques contemporaines du système fiscal 32 Paragraphe 1: Les problématiques générées par le choix de la matière imposable 32 a) La situation propre à l’impôt sur le revenu 32 b) La situation propre à l’impôt de solidarité sur la fortune 34 c) La situation propre à la taxe sur la valeur ajoutée 36 Paragraphe 2: La problématique générée en terme d’assiette par la connaissance de la matière imposable 37 a) L’évaluation réelle par l’intermédiaire d’une déclaration

Moyen Âge. Il a alors été utilisé comme moyen de transmission de biens en terres ou en argent au profit d’églises et de monastères moyennant une jouissance viagère sous forme d’usufruit ou de rente. La rente se répandra par la suite progressivement entre particuliers jusqu’à sa reprise dans le code civil, où celle-ci fut maintenue malgré des débats houleux portant sur la protection des personnes âgées contre les aléas de la vie et le risque de dilapidation des biens au détriment des héritiers. En pratique

cette autonomie. MAURICE COZIAN = parle de « tarte à la crème » pour parler de cette facilité de langage en la matière. Il existe des particularités du droit fiscal : Ex : le régime de la preuve s’éloigne des principes habituels. Le mécanisme de taxation d’office (c’est au contribuable de faire la preuve que la taxation est excessive). Ex : administration fiscale dispose d’un délai supplémentaire de 2 mois pour faire appel des jugements des tribunaux administratifs. Ex : l’administré doit faire