Solidarité Dettes Ménagères Entre époux Preuve

collatérale unie des personnes qui ont un ancêtre commun : les frères et sœurs, les neveux et oncles, les cousins. Le calcul du degré de parenté s’effectue en additionnant le nombre de génération séparant chacun des intéressés de l’auteur de commun. Ex : entre frères et sœurs le degré de parenté est le deuxième car une génération pour remonter du premier frère aux parents commun et une autre génération pour descendre des parents à l’autre frère. Pour les neveux et oncles il y un degré supplémentaire. L’intérêt

sang : je ne vends pas mon sang, je le donne (gratuité, anonymat, liberté). Le sang se régénère ce n’est donc pas une amputation irrémédiable. Don d’organe : si on veut faire don de son cœur il y a un problème ! On procède donc à une distinction entre don d’organe vivant ou à cause de la mort. Imaginons que X soit mort dans de bonnes conditions et qu’il est en état de survie artificielle : les médecins peuvent prélever ses organes car le cerveau est mort pour toujours (c’est la mort cérébrale qui

reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. On voit donc que le lien familial au sens juridique peut être d’une double nature. Il va résulter soit du mariage (lien abstrait), soit de la filiation (lien de sang). Première hypothèse, si la famille résulte du mariage, alors, le lien qui unit les membres de la famille est appelé lien d’alliance. Le mariage va en effet faire naître ce qu’on appelle un lien de droit juridique générateur d’obligations entre les époux, mais

actes pourront être remis en cause à cause de la faiblesse de la personne concernée. De même pour certains mineurs précoces, il est possible d’obtenir la capacité juridique pour certains actes importants, de bénéficier de l’émancipation parce que son entrée dans la vie active est concrète. Le corps. L'article 16-1 du code civil nous dit que" personne ne peut porter atteinte à mon corps" On est libre quant à l’intégrité de son propre corps, mais le droit empêche certaines atteintes à l’intégrité du

:lieu important de socialisation, La famille répond à un certain nbr de · La famille est un de transmission et éducation qui voit justifier un certain nbr de règles, notamment celles liées à l’autorité parentale.· La famille est un lieu important de solidarité, ce qui justifie un certain nbr de règles liées notamment à l’obligation de secours, obligation d’assistance, obligations alimentaires etc... - La famille est le reflet des valeurs en société.Mutation des modèles familiaux : les histoires familiales

Chapitre 1 : l’évolution jusqu’au Code Civil 1- Le droit romain. Le droit romain a influencé différents pays méditerranéens qui ont conservé cette influence. Il distingue la famille c’est-à-dire les personnes qui vivent sous le même toit (époux, enfant, serviteurs). A côté il y a la Gens (tous les descendants par les hommes d’un ancêtre commun). 2- Epoque médiévale A l’époque médiévale la famille est marquée par la personnalité des lois et les coutumes barbares. Par exemple chez les

notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999, dès 2006 a été réformée). La seule vie commune sans engagement est le concubinage mais juridiquement parlant, le concubinage ne crée pas

choix personnels : ex : le refus de vendre certains biens ou de transmettre certains biens. 4 Approche spécifique ou globale de la gestion de patrimoine. -Approche spécifique : Répondre à une question particulière : ex : intérêt d’une donation entre époux... -Approche globale : besoins plus larges 4 étapes : -la situation présente doit être déterminée en collectant toutes les informations nécessaires pour établir ensuite l’organisation du patrimoine. Les informations à collecter : -En ce qui

recherche de maternité. Jusqu’en 2009, la recherche d’action en maternité était écartée lorsque la mère avant accouché sous X, mais la loi de 2009 autorise maintenant l’action en recherche de maternité en cas d’accouchement sous X. Aujourd’hui le mode de preuves est libre. 4. L’adoption simple peut-elle être révoquée ? Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple peut effectivement être révoquée pour motifs graves. Cette révocation sera prononcée par le Tribunal de Grande Instance et peut être

......................................................................... 26 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique ............................................................................................. 27 I.le consentement des époux ...................................................................................................................... 27 A.l’accord avant la célébration ............................................................................................