Société Unipersonnelle Au Maroc

pour un meilleur marché. 1 LES PROBLEMES DU MARCHE AFRICAIN, QUELLES SOLUTIONS ? La Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines plus connue sous le sigle "FANAF " a été créée le 17 mars 1976 à Yamoussoukro (République de Côte d’Ivoire). Association professionnelle dont le siège social est à Dakar au Sénégal, la FANAF réunit (à la date du 31 décembre 2010) 153 Sociétés d’Assurances et de Réassurances plus deux Fonds de Garantie Automobile (FGA) opérant dans les pays suivants

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF Le droit des sociétés est une branche de droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. La création de toutes sociétés s'effectue par un contrat des sociétés. I. CONTRAT DES SOCIETES : L'article 1982 du doc définie

entreprises publiques -  Les Régies Directes: gérées directement par des fonctionnaires. -  Les Etablissements Publiques Industrielles et Commerciaux ( EPIC) . Ce sont les Offices ( ONE, OCP,…) b- Les entreprises semi publiques - Les sociétés d économie mixte (Maroc Telecom) - Les concessions de service public: L Etat ou les collectivités publics fixent un cahier de charges à respecter par des privés qui fournissent le capital. - Les Régies Intéressées: l Etat fournit les capitaux. Le gérant est

pour le Maroc ? TABLE DES MATIÈRES 5 Préambule 9 Introduction 11 11 14 19 19 23 27 29 31 CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC : UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS 1. Le tourisme au Maroc : un rappel historique jusqu’en 2000 2. Le tourisme au Maroc : une vision, un contrat-programme 3. Le tourisme au Maroc : une évaluation globale 3.1. Offre et demande touristique 3.2. Dimensions économique et sociale du tourisme au Maroc 3.3. Patrimoine naturel et culturel et tourisme 3.4. Compétitivité du tourisme au Maroc 3.5. Problématique

ambitions pour le Maroc ? TABLE DES MATIÈRES 5 9 11 11 14 19 19 23 27 29 31 33 33 34 35 37 37 38 39 41 41 44 44 44 47 49 50 51 51 51 52 52 Préambule Introduction CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC : UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS 1. Le tourisme au Maroc : un rappel historique jusqu’en 2000 2. Le tourisme au Maroc : une vision, un contrat-programme 3. Le tourisme au Maroc : une évaluation globale 3.1. Offre et demande touristique 3.2. Dimensions économique et sociale du tourisme au Maroc 3.3. Patrimoine naturel

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les règles

étaler sur les limites et les critiques adressées à ce nouveau code. 1 Le nouveau code de travail ; M.KORRI YOUSSOUFI ; Page 6 ; édition 2010 Page 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail Introduction Les relations du travail au Maroc avant le protectorat étaient régies par les usages, le droit coutumier et les canons du droit musulman. Dans les grandes villes, les métiers étaient organisés dans des corporations. A l’intérieure de chaque corporation les relations du travail étaient

quelles sont les différentes formalités à remplir ? [Etude juridique] A. Présentation du projet : I. L’idée et du projet : 1) Définition : L’idée principale est l’ouverture d’un café avec espace pour étudiants. Nous savons tous que les cafés au Maroc poussent comme des champignons et que, peu importe leur endroit, chaque café se crée sa propre clientèle et fait de son mieux pour la fidéliser. Au départ, nous voulions cibler uniquement les étudiants. Mais après moult réflexions, nous avons décidé

PME. » b) Définition de la PME au Maroc : Selon l’article 1er de la charte de 2002, on entend par PME : « Toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n’est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME. » En outre, les PME au Maroc doivent répondre aux conditions suivantes :