Société Unipersonnelle Au Maroc

aucune règle sur des institutions qui avaient pris en pratique une grande importance : le fonds de commerce, les sociétés par actions, les S.A.R.L, l’organisation des bourses et des banques. Pendant la première moitié du 19ème siècle, des lois importantes enrichirent le droit commercial notamment celles réorganisant les sociétés en commandite par actions et celle permettant aux sociétés anonymes de se constituer librement sans autorisation du gouvernement. D’autres lois ont réorganisé après le

36 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Historique du bassin de Lacq Le Bassin de Lacq s’est développé à partir de la découverte, dans un Béarn exclusivement rural, d’un important gisement de gaz. Ce dernier, découvert en 1951 par la Société Nationale des Pétroles d’Aquitaine (SNAP puis ELF) fût l’un des premiers axes d’exploration et de production pétrolière et gazière de France. Ce fût un essor économique considérable pour la population locale ainsi qu’un bouleversement social important

Les projections et le scénario retenu_______________________ 128 Chapitre 4 : La création d’un établissement professionnelle privé ; ____ 131 La concrétisation d’une démarche ______________________________ 131 4.1 Environnement des entreprises au Maroc ____________________ 133 4.2. Présentation de l’établissement ____________________________ 135 Conclusion générale _________________________________________ 174 Annexes ___________________________________________________ 181 Synthèse du mémoire _________________________________________

Chapitre 3 : la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment

Expliquez comment la gestion des ressources humaines évolue (DOC. 2). La fonction, autrefois assez administrative (recrutement, gestion), évolue vers une approche pluridisciplinaire du management et intègre la prise en compte des évolutions de la société (nouveaux marchés, nouvelles technologies, vieillissement des effectifs…). Se profilent également les préoccupations sociétales (développement durable). 3 Repérez sur le schéma ci-dessous les formes d’information (motivationnelle, obligatoire,

..................... 4.1 Les sociétés commerciales ............................................................................................................................ 4.1.1 Points communs à toutes les sociétés commerciales ................................................................................. 4.1.2 Les propriétés de chacune des sociétés commerciales ........................................................................... 4.1.2.1 La société par actions (SPA).............

L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE 7 SÉCURITE SOCIALE 62 CHAPITRE 1 1. 2. CHAPITRE 2 1. 2. 3. 4. 5. Avantages financiers et fiscaux

Correspondant au 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09

3.3.1.3 3.3.1.4 3.3.2 3.3.3 Les sociétés commerciales .......................................................................................................................... 67 Points communs à toutes les sociétés commerciales .................................................................................... 67 Les caractéristiques de chacune des sociétés commerciales ........................................................................ 69 La société par actions (SPA) ................

un territoire exemplaire de l’intégration européenne. Aujourd’hui, les Européens sont liés par une communauté de destin qu’ils doivent forger ensemble s’ils veulent peser dans le monde globalisé. C’est aux politiques, mais aussi aux acteurs de la société civile d’imaginer l’Europe au quotidien. Nulle autre profession que celle d’avocat ne perçoit mieux les nouveaux défis à relever, aussi bien liés à une plus grande liberté de circulation et d’établissement des personnes et des entreprises qu’à une