Société Contractuelle Institutionnelle

peut surgir de cette défaillance terminologique. 1.2- La confiance : un concept au carrefour de plusieurs disciplines La confiance a été étudiée à divers niveaux (individuel, interpersonnel, organisationnel, inter-organisationnel et institutionnel) et sous différentes perspectives issues de diverses disciplines (sciences économiques, sciences juridiques, sociologie, psychologie, anthropologie, sciences de l’organisation…). Les controverses concernant le concept de la confiance proviennent

IUT GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT DE CHARTRES COURS DE TRANSPORT ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS ANNEE 2010 / 2011 Sommaire CHAPITRE 1 : ASPECTS INSTITUTIONNELS Page 1 1. L’évolution institutionnelle des transports interurbains avant les lois Page 1 de décentralisation 1. L’ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin des années 1970) Page 1 2. L’ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980)

déplacements des personnes et marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. (article L122.1 du Code de l'Urbanisme). Le PADD constitue un document majeur dans le sens où il définit - après avis des partenaires institutionnels- la vision politique et partagée de la Cinor et de ses communes membres du devenir du territoire, dépassant ainsi les ambitions individuelles. L’équilibre : Le PADD doit rechercher l’équilibre entre le renouvellement et le développement urbain

SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12 1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle 14 1.2.2.1- Territoire économique 14 1.2.2.2- Résidence 15 1.2.2.3- Centre d’intérêt économique 15 1.2.2.4- Economie nationale ou économie totale 15 1.3- Secteurs institutionnels 16 1.3.1- Secteur des sociétés non financières

impératif +++ impératif --- Structures institutionnelles Perspective théorique fondées sur la vertu * Relève de : * l’impératif catégorique * morale * Ignore les conséquences d’un acte * Questionne l’individu Concept de vertu = * Aristote vertu = ensemble de caractéristiques

lancement, les OPCVM ont connu une véritable explosion, puisque le Volume des actifs gérés est passé de 10 milliards de dirhams en 1997 à environ 44 Milliards à fin 1999. Cet essor s’explique par le fait que les investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers ont rapidement pris conscience de l’importance des avantages de ces nouveaux instruments d’épargne. En effet, les OPCVM permettent à l’épargnant d’accéder au marché financier dans les meilleures conditions de sécurité et de

salariés qui forment une proportion majeure de la population active. Les clauses du contrat, bien sûr Mais aussi des « sources collectives »: la durée du travail, le régime des congés, les salaires. 9 Trois exemples Des clauses contractuelles : CNC et autres De l’aménagement du temps de travail Des modalités de licenciement ou autres ruptures comme « amiable ». 2 10 Sur le plan collectif les rapports de droit déterminent le maintien de la paix sociale et de l'harmonie

car elle contient un certain nombre de principes sur les droits commerciaux. • La loi et les règlements Article 34 de la Constitution. Il existe un code du commerce (re-codifié en 2000), il se compose de 9 livres : - Du commerce en général - Société commercial et GIE (groupe d’intérêt économique) - Certaines formes de ventes et clause d’exclusivité - Liberté des prix et de la concurrence - Effets de commerce et de garantie - Difficultés des entreprises - Juridiction commerciale et organisation

dénué de droit de part sa vulnérabilité. Elle réforme en profondeur l’Action Sociale en luttant contre la maltraitance institutionnelle par l’exercice de droits fondamentaux (respect de la dignité, de la vie privée, de l’intimité). Elle assure la qualité de la prise en charge par la mise en place d’une évaluation interne et externe et rend désormais exigible le projet institutionnel actualisé tous les cinq ans. ! Si les pratiques professionnelles antérieures allaient déjà dans le sens d’un accompagnement

On a tendance à croire en notre supériorité ethnocentrique. Il faut porter un regard affiné. Tendance à croire que les faits sociaux sont évidents, visibles, transparents. Il faut sortir de « la maison du père » : il faut apprendre à sortir de sa société, à se « désocialiser » pour classer ses propres catégories. b. Mettre en lumière les pièges du langage Cela nécessite également de la distanciation, il existe un bon nombre de termes similaires, polysémiques, qui ne recouvrent pas les