Société Contractuelle Institutionnelle

de l’Entreprise Portuaire d’Oran (E.P.O.) : L’E.P.O. est une Entreprise Publique Economique (E.P.E.) de gestion du Port d’Oran sous la dénomination complète de « L’Entreprise Portuaire d’Oran », gérée par  « la Société de Gestion des participations des Ports » (SOGEPORTS), société de gestion de l’ensemble des ports algériens. Elle est placée sous la tutelle et le contrôle du Secrétaire d’Etat à la pêche et aux transports maritimes. L’E.P.O., réputée commerçante dans ses relations avec les

INTRODUCTION : Parmi les domaines qui ont connus une évolution progressive au Maroc est le tissu associatif. Vu que l’histoire marocaine est très riche d’événements qui ont impacté sa politique, son économie et la structure de sa société, le tissu associatif, par son tour, n’a pas échappé à divers mutations et changements qui ont contribué à une évolution au niveau de son rôle dans le développement au Maroc surtout après son indépendance. Au préalable, il semble

affaires qui soit sécurisant. Le pays a donc entrepris des réformes d’envergure, notamment une réforme de l'administration, pour assainir son climat général des affaires et donner aux opérateurs les instruments juridiques et l’organisation institutionnelle dont ils ont besoin pour réaliser leurs projets. Parallèlement à cela, un certain nombre de mesures incitatives pour promouvoir l’investissement direct national et étranger ont été prises. En 1995, la loi-cadre n° 18-95 formant Charte de l'investissement

économiques  fonction de production, de régulation et de redistribution) ; État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État instaure un cadre institutionnel  et juridique général pour assurer le fonctionnement du marché En particulier dans le domaine informatique, le Droit s’est étoffé de nouvelles règles nationales et communautaires qui accompagnent le développement des TIC  et de l’économie

Professeur à runiversUé Paris VTtl. *' Dociorante à l'univcisiic Paris IX. • -T REVUE D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE Par ailleurs, les principes de la diaria acceptent la prise de risque mais interdisent Tincertitude dans les termes d'une relation contractuelle. La spéculation esc, par conséquent, condamnée. De même> en partant de Tidée que l'argent doit être utilisé afm de créer de la valeur réelle et ne doit pas être considéré comme objet d'échange en soi, toute transaction financière doit être adossée

droit pose les règles du jeu politique. L’activité politique à partir du moment où il y a une constitution, ne relève plus du pouvoir politique ni du bon plaisir du gouvernant. Nous sommes dans une société humaine ou les hommes ne sont pas nécessairement bons, ou ils sont pervertis par la société (comme décrète Rousseau). Dans celle-ci domine la loi de la force et cela devient insupportable, ils décident de convenir alors d’un contrat social. La constitution vise précisément à mettre un terme

directeur général 1987, création de 11 régions MACIF et d’un siège social Son siège social est à Niort Elle emploie 9 473 salariés N°1 de l’assureur auto et habitation La MACIF est une entreprise de l’économie sociale La MACIF est une société d’assurance mutuelle sans intermédiaires Aujourd’hui, en 2013 la MACIF est un groupe La MACIF obtient une certification de service en assurances dommages délivrée par AFNOR Certification. B- Les domaines du groupe

tutelle, avec laquelle il fait bon polémiquer et qui pourrait être interpellée par ce type de démarche novatrice. Les textes législatifs ont retenus toutes mon attention car selon moi en cette société de droit émergeante, la législation est un des derniers acquis institutionnels sur lesquels notre société peut entendre continuer à survivre ou à évoluer. En lien avec cette législation, la législation du travail qui nous lie à travers les commissions paritaires propres aux secteurs sont aussi syndicalement

bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre-échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et le renforcement des réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. Le niveau d’ambition des relations futures dépendra du degré d’engagement des deux parties à défendre les valeurs communes et de leur capacité à mettre en œuvre les engagements pris. Le progrès des relations reflètera pleinement les efforts

document est donné à titre d’exemple et pourra servir de trame pour la réalisation d’un document de synthèse de présentation d’un projet de site web. Il pourra être simplifié en fonction de la complexité du projet ou de la taille de l’entreprise. |Société : | | |Adresse : |