Société Contractuelle Institutionnelle

économiques, politiques intervenant à différents niveaux territoriaux. Ce jeu sur les échelles territoriales, la mise à jour des relations entre institutions et acteurs en contact au sein des politiques locales, l'importance des configurations institutionnelles dans la détermination des enjeux locaux, dans la définition du contenu des politiques, constituent certainement une des avancées les plus nettes permises par les travaux mobilisant la notion de gouvernance locale. -les années 90 : ayant « transité »

et défiscalisés (livret A, livret bl eu, livret jeune, CEL, LEP , CODEVI) ; ces comptes sont dits aussi comptes de "dépôts avec préavis" ; - les comptes de dépôt à terme ; - les bons de caisse des banques ; - les comptes d'épargne contractuelle (PEL, PEP). De ce classement, par ordre de liquidité décroissante, ressortent deux principaux types d'actifs financiers liquides non négociables : ceux qui sont à vue et ceux qui sont à terme, ces derniers offrant malgré tout à leurs détenteurs

gouvernement de l’entreprise ». En réalité le terme de gouvernance de l’entreprise a un sens plus large que celui de gouvernement de l’entreprise (Thiveaud, 1994 ; Caby et Hirigoyen, 2001 ; Perez, 2003). La gouvernance représente un dispositif institutionnel et comportemental régissant les relations entre les dirigeants d’une organisation et les parties concernées de cette organisation. La gouvernance place les dirigeants de l’organisation au cœur du dispositif et conduit aux questions suivantes :

managerielles, la principale préoccupation était d’expliquer la nature de la firme, sa composition, son existence … Parallèlement à cette évolution, on voit surgir des ensembles d’entreprises, soumises de façon plus ou moins étroite au contrôle d’une «  société mère » et appelés «  groupes ». Cette apparition n’est pas un phénomène récent puisque les groupes ont existé depuis le premier âge du capitalisme, mais leur analyse n’est que très récemment devenu une préoccupation majeure des économistes. Leur

tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels

tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels

tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels

éducatif..) ; pratique professionnelle : stages, analyse des pratiques, supervision. [pic]Options assistance sociale et gestion urbaine : institution et politique publique (management des organisations, comptabilité, droit, économie, politique...) ; société, populations, publics (sociologie, ethnologie, psychologie sociale, écologie, urbanisme...) ; méthodes, outils techniques et langages (communication, informatique, statistique, expression, langue vivante, culture générale...). Débouchés [pic]Option

INTRODUCTION : Parler d’équilibre contractuel revient à mettre l’accent sur la nécessité d’envisager les intérêts des parties contractantes de façon symétrique. Autrement dit, l’équilibre en question sous entend que les positions réciproques des parties ne peuvent se concevoir que selon la règle de la proportionnalité et de l’équivalence. Cela dit, il ya lieu de noter que cet équilibre joue le rôle de stabilisateur des relations contractuelles, d’instrument de maîtrise du devenir de ces dernières

privilégié) les agents de la Sécurité sociale qui relèvent du droit privé. 9) Tous les employés des administrations publiques n’ont pas tous la qualité de fonctionnaires. En effet, certains sont titulaires, d’autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l’administration centrale, ou pour ses services déconcentrés (à l’échelon régional ou départemental), ou encore au sein d’établissements ayant une mission de service public (organismes de Sécurité sociale, établissements