Société de justice d'Amérique

2008. C. DEPOTS DE BREVET D’INVENTION D’ORIGINE ETRANGERE 2007 Etats-Unis d'Amérique France Allemagne Suisse Grande Bretagne Espagne Pays-Bas Japon Autres Total 218 160 82 80 46 44 31 25 96 782 2008 179 190 69 123 61 47 35 37 92 833 2009 151 185 83 109 26 45 27 50 119 795 En 2009, les dépôts d’origine étrangère ont connu une légère baisse de 4% par rapport à 2008. Les dépôts en provenance des Etats-Unis d’Amérique, ont connu une baisse de -16% en 2009 par rapport à l’année dernière. Ce qui

éléments suivants illustrés d’exemples, localisés dans la mesure du possible. • Dans le domaine économique : - 5ème puissance économique mondiale - 10 firmes multinationales françaises parmi les 100 premières mondiales - Grandes sociétés performantes dans des domaines variés : ▪ l’automobile. Ex : Peugeot dont les principaux sites de production sont implantés en Europe, en Chine, en Argentine et au Brésil, ▪ les centrales nucléaires. Ex : AREVA est présent sur les

critique ment acclamé publier en 2008 est intitule La Haine de l’Occident. L’ouvrage est divisé en cinq parties plus ou moins égales. La première partie intitulée « Aux origines de la haine » explore les raisons de la soudaine irruption dans la société planétaire courante, de la haine de l’Occident. L’auteur identifie à cet effet deux causes : la brusque résurgence de la mémoire blessée du Sud et une contradiction insupportable entre démographie et pouvoir. Il fait une distinction entre la haine

| |Données clés | |Forme juridique |Société anonyme | |Action |Euronext : GLE | |Slogan

Droit International (http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm) Copyright © Nations Unies 56 Annuaire de la Commission du droit international, 1969, vol. I 72. Les mêmes principes consacrent aussi une conception restrictive du déni de justice, selon laquelle il n'y a pas déni lorsque l'étranger a épuisé ses voies de recours devant les tribunaux locaux compétents en la matière. Le principe VIII, par exemple, précise : "b) L'Etat s'est acquitté de son obligation internationale lorsque l'autorité

de la justice, de la police et des finances. L’éloignement de la cour provoque parfois des difficultés à faire appliquer les ordonnances royales. -Le pouvoir législatif est le pouvoir de voter les lois. « C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage » (Louis XV) Il n’y a pas d’unité de la législation : chaque région a ses propres réglementations. Les parlements (formés de nobles, qui ont acheté leur charge) sont à l’origine des cours de justice, mais

Mondiale, OMC, G8, G20 Régulation juridique : CPI (Cour Pénale Internationale), TPI (Tribunal Pénal International) I. L’ONU(Organisation des Nations Unis) : Régulation Politique : A. SDN (Société des Nations) = Prédécesseur de l’ONU : La Société des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris (1919), dans le but de conserver la paix en Europe après la Première

SECTION 2 : LA MARQUE NIKE LA MARQUE NIKE INTRODUCTION Reconnu mondialement, Nike est une S.A Américaine spécialisée dans les chaussures, les vêtements et le matériel de sport. Créé en 1972 dans l’Oregon (siège social Beaverton), n’étant pas choisit au hasard, le nom est inspiré de la déesse grecque Athéna Niké, représenté comme une divinité ailée capable ce déplacer à grande vitesse et symbole de la victoire. Nike a assuré sa notoriété par un logo simple et facilement reconnaissable : Le «Swoosh»

guise d'exemple, les États-Unis d'Amérique n'ont toujours pas modifié leur législation malgré la décision de l'organe de règlement des différends estimant qu'un paragraphe d'un article du US Copyright Law est incompatible avec la Convention de Berne. Nonobstant, cela représente une véritable avancée. Auparavant, en cas de différend concernant l'interprétation ou l'application de la convention de Berne, l'article 33 prévoyait le recours à la Cour internationale de Justice. Au delà de cette insertion

Thaïlande A) Histoire du pouvoir Le pays fut une monarchie absolue de 1782 à 1932 (avant, il s’agissait d’un système de tribus, clans,…) dirigée par la même dynastie, les Chakri. A l’époque donc où l’Angleterre (1641-1648 puis 1688), les Etats-Unis d’Amérique (1776) et la France (1789) réalisaient leur Révolution, la Thaïlande entre dans ce système pour 150 ans. En 1932 a lieu la « révolution démocratique » : les militaires renversent la monarchie, imposent une Constitution, un Parlement, obligent le