Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

D’EDUCATION ET DE FORMATION |37 | |2-EN MATIERE DE LOISIRS ET CULTURE |38 | |3-CONSTRUCTION ET FONCIER |39 | |4-IMPLANTATION BANCAIRE |39 | VI- LES OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT

votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir. Sénat Eléments clés de contexte Caractérisation de la demande La population concernée par la dépendance aujourd’hui et demain : un phénomène de société Un secteur porté par des phénomènes démographiques à forte inertie La population de grand âge va fortement progresser dans les années à venir. La France va connaître une profonde mutation de la structure de sa population, du fait de l’allongement

alimentaire à anticiper et le développement durable à assurer sont étroitement liés à la protection de l’environnement, l’équité sociale, l’économie et la gouvernance. Depuis une quinzaine d’années, ces domaines sont au nombre des valeurs que la société marocaine, les peuples arabes et la communauté internationale désirent promouvoir pour garantir leur essor dans un contexte de paix. L’objectif de cette étude de faire un rapport sur la situation économique actuelle afin de mieux comprendre et

non loin de l'Europe ; • Une population jeune bien formée et à faible coût. • Une croissance forte ; • Le gouvernement a adopté la "Charte de l'investissement" en 1995. Celle-ci prévoit notamment l'exonération de la TVA et de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans. • Le Maroc jouit d'une stabilité politique, évolue dans le sens de la démocratie, ce qui lui assure le soutien de la communauté internationale. • Les principaux produits miniers qui sont actuellement en cours d'exploitation au Maroc

incidence notable à l’échelle mondiale, une préoccupation majeure. Dans les pays dits en développement, l’inégalité et l’exclusion sociale se sont particulièrement accrues engendrant un état d’insécurité, de violence et de corruption au sein de ces sociétés. La permanence des crises politiques, comme c’est le cas en Haïti, entraîne des niveaux de plus en élevés de pauvreté chronique, compte tenu des réductions de revenus nominaux ou aux érosions de pouvoir d’achat occasionnées par des taux d’inflation

des cinq études de cas : 4) Etude de cas des communes rurales de Maatarka et de Bniguil : Province de Figuig ; 5) Etude de cas des communes rurales d’Imi N’oulaoune, Oueslassate et Ghessate: Province de Ouarzazate 6) Etude de cas des communes rurales de Sebt ait Rahou et de Tighassaline : Province de Khnénifra 7) Etude de cas de la commune urbaine Ouisslane et de la commune rurale Dkhissa : Préfecture de Meknès 8) Etude de cas des communes rurales de Sidi Taibi et de Kceibya : Province de Kénitra

susceptible de renfermer (§ 3). § 1 ) LA PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2 VLG - DROIT DE L’URBANISME – MASTER I – PARTIE I – CHAPITRE II Le PLU se compose d’un rapport de présentation (A), le projet d’aménagement et de développement durable (B), les orientations d’aménagement et de programmation (C), les documents graphiques (D), le règlement (E), les annexes informatives (F). A / LE RAPPORT DE PRESENTATION Le rapport de présentation comporte notamment une analyse de l'état initial

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

constitutifs de la société. » => le D est perçu en théorie comme un système au même titre q l’E et la société. Et le D assure le lien entre E et société. État est producteur de D, règles et il va dc imposer ces règles à la société. Ms en même temps, l’État doit prendre en compte l’évolution de la société. Une norme qui existait à un moment donné peut ne plus ê adéquation avec les attentes de la société. Ex: mariage homosexuelle. Dc le D est le résultat de l’évolution de la société prise en compte

Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, Aix en Provence, Jacky.Bouju@up.univaix.fr Yves CABANNES, Professeur, University College of London (UCL), Y.cabannes@ucl.ac.uk Emmanuel CERISE, Doctorant, Institut Parisien de Recherche en Architecture Urbanistique et Société (IPRAUS), manu_ce@hotmail.com Morched CHABBI, Directeur UrbaConsult, Tunisie, chabbi.morched@laposte.net Xavier CREPIN, Délégué Général, Institut des Sciences et des Techniques de l’Equipement et de l’Environnement (ISTED), xavier.crepin@i-carre.net