Societe Contrat Ou Institution

| CHAPITRE II Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales - SECTION |[pic] | |III Détermination du bénéfice imposable - CGI 209 B | | | SECTION IX Fiducie - 1e SOUS-SECTION Constitution du patrimoine fiduciaire - CGI 223 V |[pic] | | 2e SOUS-SECTION Dispositions applicables durant le contrat de fiducie - I. Résultat du |[pic]

14 Présentation de l’entreprise 1 Organisation de l’entreprise La Société des Eaux de Marseille est une Société Anonyme délégataire de Service Public dont l’activité est la Distribution d’eau potable et le Traitement des Eaux Usées. Elle doit répondre aux exigences des collectivités territoriales, suivre les normes légales et sécuritaires. [pic] 1 Historique Créée en 1938, la Société des Eaux de Marseille est une entreprise délégataire de Service public. Une agence

Principes généraux………………………………………………………………… 2-2 L’interdiction de l’intérêt………………………………………………………… 2-3 La Zakat……………………………………………………………………...…… 3- Contrats de la finance islamiques……………………………………………… 3-1 Le partage de profits et pertes (PPP) …………………………………………… 3-1-1 Mudarabah …………………………………………………………………………… 3-1-2 Musharaka…………………………………………………………………………… 3-2 Contrats basés sur la vente……………………………………………………...… 3-2-1 Murabaha……………………………………………………………………………… 3-2-2 Ijara………………………………………………………………...………… 3-2-3 Salam

généraux………………………………………………………………… 2-2 L’interdiction de l’intérêt………………………………………………………… 2-3 La Zakat……………………………………………………………………...…… 10 10 12 15 3- Contrats de la finance islamiques……………………………………………… 3-1 Le partage de profits et pertes (PPP) …………………………………………… 3-1-1 Mudarabah …………………………………………………………………………… 3-1-2 Musharaka…………………………………………………………………………… 3-2 Contrats basés sur la vente……………………………………………………...… 3-2-1 Murabaha……………………………………………………………………………… 3-2-2 Ijara………………………………………………………………...………… 3-2-3 Salam

Clinton, dans la Hollande démocrate-chrétienne de Lubbers, sous les gouvernements travaillistes de suède et de Nouvelle-Zélande, Allemagne et France. Point commun de ces réformes : chercher à introduire des marchés ou des quasi marchés au sein des institutions de l’Etat providence BUT : renforcer l’efficience. Emergence de la NGP : conjonction de 4 phénomènes : 1. Problèmes vécus sous un mode dramatique (dette publique, déficit commercial, délocalisation de la production) 2. Hégémonie (=pouvoir

Banque Islamique de Développement……………………………………………………………32 La finance islamique dans d’autres pays……………………………37 En Tunisie, le contrôle de l’Etat domine………………………………….37 Le Japon envisage de se lancer dans la finance islamique………………...39 PME et institutions financières islamiques………………………....41 2 Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE La finance islamique est en marche Elle gagne du terrain, mais se heurte à des problèmes de réglementation particuliers La finance islamique se développe

 La société et l'État (la politique) Issu du latin socius, le terme de société désigne un groupement d'hommes fondé sur des relations d'interdépendance ou d'association entre les individus. Ces relations ne vont bien sûr pas de soi et toute société peut être caractérisée par le type et la nature du lien social qui unit ses membres. Le mot reflète d'ailleurs dans ses usages courants cette diversité : parler de la « bonne société » ou de la « haute société », c'est reconnaître implicitement

dans une société démocratique et libérale (liberté d’expression, de se manifesté). Le droit public se diverti par conséquent par une série de droit spécifique et des disciplines très différente. C un ensemble de règles qui organise la société au nom d’une certaine valeur. Le droit n’est pas neutre c toujours une règle de droit, toujours la traduction d’un projet politique (ex : droit à l’avortement). La traduction d’un choix de règles relative aux rapports entre les personne et les institutions public

régulent leur relation juridiques. Donc plus on a un état dictatorial plus la sphère privée a peu de place. Inversement dans un état démocratique. Dans chacune de ces sphères il y a des normes qui dominent. Sphère privée: le contrat: la norme par principe. Exemple: contrat de travail, de vente,… Sphère publique: la loi, mais au dessus de la loi: il y a la constitution. Lois votées par assemblée nationale et l’AN est élue par le peuple. Donc les lois votées sont celle indirectement votées par le

............................... • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Histoire des institutions .......................................................................................................... • Institutions internationales et européennes ........................................................................... • Droit des personnes .....................................................