Sochaux

Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, La Vèze, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt. 26 - Drôme Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chatuzange-le-Goubet

équipementiers 114 marques Les événements sportifs Les médias Le mouvement sportif Les clubs professionnels : 64 acteurs 20 Clubs de football AC Ajaccio AS Nancy Lorraine AS Saint Etienne ESTAC Evian Thonon Gaillard FC FC Lorient FC Sochaux Girondins de Bordeaux LOSC Lille Montpellier Herault SC OGC Nice Olympique de Marseille Olympique Lyonnais Paris Saint-Germain Sporting Club de Bastia Stade Brestois 29 Stade de Reims Stade Rennais Football Club Toulouse Football Club Valenciennes

la satisfaction d’interet privé ou financié. Or il a été admis que la recherche de la satisfaction d’un interet privé n’était pas dans le cas de l’espece exclusif d’un interet générale. CE, 1970, ville de sochaux : expropriation pour faire une route pour une société privé( usine peugeot )à sochaux. Cette position initiale de la juris en faveur d’un controle abstrait a connu des inflechissement a travers 3 arret : - Arrêt de 3 janvier 1958 BO’ : A propos de la construcvtion de l’hippodrome de

se pose la Q de qui gouverne ? de cette observation il va tirer 3 éléments de cette lecture pluraliste: 1er il existe plusieurs strates d’élites dans la société comme une ville comme la sienne il a différents cercles d’élites, de notables, genre Sochaux famille Peugeot ou élite appartient au monde des affaires, mais on a aussi des élites élues des classes populaires, qui sont Dahl une forme d’élite, Elite composé de bureaucrate et expert. Il est sociologiquement faux de considérer l’élite comme

européen, la pénétration du Groupe est supérieure à 10 % dans 14 de ces pays (Royaume-Uni, Italie...). L'outil industriel européen de PSA Peugeot Citroën comporte 12 centres de production dont sept en France qui sont Aulnay, Poissy, Rennes, Sochaux, Mulhouse, Hordain et Vesoul. [pic] • L’Allemagne Le marché automobile allemand Au premier rang européen et au troisième mondial (derrière les Etats-Unis et le Japon), le marché allemand est malgré tout en baisse

que la mise à disposition de services, de conseils, de locaux, ou d’équipements dans des conditions préférentielles et en faveur d’entreprise donnée. Exemple : La construction d’une route qui desservait les usines Peugeot en 1971 par la ville de Sochaux. La puissance publique peut aussi intervenir à travers les organismes financiers qu’elle encadre. A ce titre de la Caisse des Dépôts et des consignations joue un rôle important, ou encore la Société d’Aide aux Financements de développement industriel

Existence de prérogatives de puissances publiques I) L’intérêt général Le service public est avant tout une mission d’intérêt général. Qu’est-ce qu’une mission d’intérêt général ? Exemple : Dans un arrêt du conseil d’Etat du 20 juillet 1971 à Sochaux (requête n° 80 804) : un projet d’utilité publique avait été réalisé pour favoriser la desserte des usines Peugeot, il s’agissait de créer une route favorisant l’accès aux usines de cette société. La question était de savoir si cette construction

particulier. Le domaine de l’expropriation est celui des personnes publiques, mais il existe un intérêt socio-économique général : CE, 20 juillet 1971, VILLE DE SOCHAUX : on décide de faire une déviation pour que le public n’ait pas à traverser le site des usines Peugeot. Un recours est exercé contre la déclaration d’utilité publique par la ville de Sochaux : pourquoi exproprier des personnes privées pour favoriser l’usine ? cette opération ne satisfait pas les intérêts privés. L’opération était financée par

a dit que si cette décision sert à l'intérêt de Peugeot, il sert aussi l'intérêt public:le dvpt industriel et éco de la région (puisque Peugeot se serait alors délocalisé). Il n'y a donc pas de détournement de pouvoir. CE 20 juillet 71 " Ville de Sochaux " (arrêt très important) (idem pour la construction de Disneyland dans les années 80 à Marne La Vallée, CE 1992 " Martin "). La question s'est également posé lorsque l'adm° agit dans un but financier? (est-ce aussi agir dans l'intérêt général

scolarisé dans l’enseignement professionnel ; - scolarisé dans une autre classe, retard supérieur à un an ; - apprenti ; - n’est plus scolarisé. Bibliographie [1] Beaud S., Pialoux M., Retour sur la condition ouvrière. Enquête aux usines Peugeot de Sochaux-Montbéliard. Paris, Fayard. [2] Beaud S., 2002, 80% au bac… et après ? Les enfants de la démocratisation scolaire, Paris, La Découverte. [3] Bourdieu P., 1974, Avenir de classe et causalité du probable, Revue Française de Sociologie, 15 (1), p. 3-42