Soc 8 Novembre 1990 Bull Civ V N 540

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS – Professeur Universitaire, Université Hassan II M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-Comptable DPLE NOVEMBRE 2007 A ma famille, à tous ceux qui m’ont soutenu… REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement

février 1996 n°139789, DF 14/96 n°442 concl. Bachelier CE 31 janvier 1990 n°51403, RJF 90 n°257 CE 18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06 n°688, concl. Glaser DF 48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier 1990 n°58314, SA Jean Fabre, RJF 90 n°254 concl. O. Fouquet p.169 CE 23 mai 1990 n°64274, Colibri-France, RJF 90 n°798 (5) CE 9 avril 1999 n°171554

edition ´ Titre XII – Livre 119.4 ´ ´ La responsabilite penale dans l’entreprise Adrien MASSET Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE

Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire

Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne (Paris I) II III La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. IV V Sommaire ( Les numéros renvoient aux pages ) INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LA DIFFICILE DISTINCTION ENTRE L’EXCEPTION

telephioides ssp. telephioides (1 var.) Anemone coronaria (2 var.) Anthemis maritima subsp. maritima (2 var.) Anthoxanthum ovatum (2 var.) Anthyllis vulneraria subsp. maura (3 var.) Arabis auriculata (3 var.) Artemisia campestris ssp. campestris (1 ssp/2 v.) Astragalus boeticus (2 var.) Astragalus caprinus (2 subsp./3 var.) Astragalus caprinus subsp. caprinus (2 var.) Astragalus epiglottis ssp. epiglottis (1 var.) Astragalus falciformis (2 f.) Astragalus hamosus (2 var.) Astragalus sinaicus (3 var.) Atriplex

compétence d'appel au profit de nouvelles juridictions : les cours Cours de droit administratif – © Pr Gilles J. Guglielmi 2004 -5- administratives d'appel. Les derniers textes intervenus en application de cette loi (décret du 17 mars 1992, loi du 8 février 1995) achèvent ce transfert au point que l'on peut dire aujourd'hui que les cours administratives d'appel sont majoritairement les juges administratifs d'appel, même si le Conseil d’État conserve la qualité, résiduelle pour les recours non

U N I V E R S I T É P A R I S I – P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais

particulière acuité » ont été proposés au comité de réflexion sur le Préambule de la 1. Intervention du Président de la République devant la presse au Palais de l’Elysée, 8 janvier 2008. 2. Décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007. 3. Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions e de la V République. 4. Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 (annexe 1). 4 Constitution : - doit-on permettre au législateur de mieux garantir l’égal accès des femmes et des hommes