Sncf Infra

dégradations volontaire jet de pierres caillassages, vols de véhicules. -Les transports en communs : font l’objet de violences, dégradations en augmentation croissante. L’ensemble des services public seraient touchés par cette violences (RATP ; SNCF) On a aussi des cibles qui incarnent les institutions : -Les magistrats. -Les professions libérales (médecins personnels infirmiers…) -Les entreprises privées (commerces, dépôts de marchandises…) A cote de ces institutions, on a les particuliers

distincts de l’Etat ou d’une coll décentralisée. C’est une forme très différente de la décentralisation locale, on parle plutôt de décentralisation par fonction ou par service. Ex : Assas et les U françaises sont des établissements publics, hôpitaux, SNCF, lycées, autrefois EDF/GDF, France Télécom. Il y a tjrs un service public géré par l’établissement public (rares exceptions). Le SPA est plutôt soumis au dt public et dc au dt administratif. A côté il y a aussi les SPIC, leur caractère commercial

ordre national des pharmaciens… Document 9 (p. 43) Ce document permet d’étudier les principes de fonctionnement des services publics et plus particulièrement celui qui fait le plus débat actuellement, le principe de continuité, avec l’exemple de la SNCF. 25. Quels sont les éléments permettant un service minimum dans les transports ? Justifiez votre réponse.C’est la loi du 1er janvier 2008 qui permet un service minimum, notamment en durcissant les conditions de déclenchement d’une grève : 14 jours

bénéficier dans certains secteurs d’une situation de monopole qui exclue par principe l’accès des agents économiques privés au secteur considéré. Elles sont alors totalement protégées : c’est la question des monopoles étatiques (autrefois EDF, GDF, SNCF…).Les grands monopoles étatiques étaient la contrepartie de la réalisation de services d’intérêt général. Dans le cadre du maillage territorial (de l’électricité, du rail…), il a fallu opérer un rééquilibrage économique ; c'est-à-dire pallier au manque

intercommunal d’adduction d’eau potable de Montrichard même tribunal, même jour Le service public du transport fluvial Tribunal des conflits 12 Décembre 2005 EURL croisière Loraine la bergamote contre voie navigable de France Les services de transport urbain (SNCF) Les services de ramassage des ordures II. Les SPA. Définition : Ceux qui ne répondent pas aux critères des SPIC. Service Jurisprudence dont est issue la qualification L’aménagement du réseau routier Conseil d’état 2 Octobre 1985 affaire Jessou

soumis au droit du travail Parallèlement, ce droit du travail s’applique aux travailleurs salariés, mais également sous certaines conditions à des agents publics qui travaillent dans des conditions de droit privé au sein d’entreprise publiques (Ex : SNCF)• Un droit instable et fragile : il est soumis aux changements de conjoncture économique, mais également politique Ex : le licenciement économique a fait l’objet d’une série de lois qui montre qu’il a été traité différemment selon les époques de croissances

on ne met en majuscule que la première lettre d’un sigle lorsqu’il est prononçable, — on met, de préférence, en petites capitales un sigle que l’on épelle, — certains sigles sont parfois des logos (comme EDF au lieu de Édf). Exemples : Irisa, Ifsic, Sncf, EDF, Cee, Afcet, Greco, Sorep, etc. 3.4 Rôle sémantique des majuscules Les règles données jusqu’ici concernaient la position des mots et quelques conventions d’abréviation. Une des causes de l’abus de majuscules est de croire qu’elles peuvent

sigles (et notamment leur emploi de capitales accentuées ou non), — on ne met en majuscule que la première lettre d’un sigle lorsqu’il est prononçable, — on met, de préférence, en petites capitales un sigle que l’on épelle. Exemples : Irisa, Ifsic, Sncf, EDF, Cee, Afcet, Greco, Sorep, etc. 3.4 Rôle sémantique des majuscules Les règles données jusqu’ici concernaient la position des mots et quelques conventions d’abréviation. Une des causes de l’abus de majuscules est de croire qu’elles peuvent

le cadre de droit français, les parents de familles nombreuses (au moins 3 enfants) ont droit à toute une série de réduction, notamment sur les billets de la SNCF, des réductions plus importante si il y a 4 enfants etc. Et l'état verse à la SNCF une compensation financière au manque à gagner, au nom de la cohésion nationale, pour que la SNCF retrouve l'équilibre financier. Chapitre II – Les acteurs du droit administratif français : On à une trilogie, on a trois acteurs : l'administration, le

■ un chef de la comptabilité générale, mais qui n’a pas nécessairement à appliquer les règles de la comptabilité publique. B. L’organe délibérant Dans les grands EPIC nationaux comme la SNCF on constate que c’est le conseil d’administration qui définit la politique générale de la SNCF, décide les contrats passés avec les collectivités locales, etc. Mais cette liberté est clairement délimitée puisque en son sein existe un contrôle de l’Etat. L’idée est celle d’une gestion « égalitaire »