Smithsonian Institution

Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. » PROGRAMME DU STAGE 1ère journée Matin Présentation Bref Historique de la construction européenne Présentation du schéma de présentation globale des institutions Travaux dirigés sur machine Le triangle institutionnel : la prise de décision communautaire - Le Conseil européen (sources, conclusions) - Les Conseils de l’Union européenne et les COREPER Après midi Travaux dirigés

Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect

1- la défense (Lorenzo) g ma partie écrite a la main c ok 2- la justice et police (Olivier) Justice : La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l’une des 7 institutions juridictionnelle de l’UE. La CJCE est compétente pour des litiges mettant en jeu les États membres, les institutions de l’Union Européenne, les entreprises et les particuliers. Depuis sa création depuis le 23 juillet 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le

Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Ces institutions ont pour rôle de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et ont chacune leur organisation propre et leurs membres définis Elle travaillent selon un schéma bien établi (voir ci-dessous) en collaboration avec les autres institutions de l'Union. Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif

Le Parlement européen Introduction: Le parlement Européen C'est une des institutions de l'Union européenne, à côté de la Commission, du Conseil européen et de la Cour de justice, il est élu directement par le peuple depuis 1979 tous les cinqs ans. Le parlement a son siège en France, à Strasbourg. Pouvoir: Il y a trois pouvoirs: -pouvoir législatif: Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il a donc la capacité d'adopter des lois européennes

les pays de l’Union européenne. LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE. Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Le rôle de ses institutions est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États Membres. Elles fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. (Etats Membres) La plupart des institutions de l'Union européenne furent créées en même

environnemental à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, et fait appel à la Cours de justice de l’union europèen. Chaque État membre ayant sa langue propre et son système juridique spécifique, la Cour de justice de l'Union européenne est une institution multilingue. Son régime linguistique n'a d'équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l'Union peut être langue de procédure. La Cour est en effet tenue au respect d'un multilinguisme intégral en

Les institutions administratives et judiciaires de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du

capitaux et les hommes. Union économique quand les pays membres décident d'harmoniser leurs politiques nationales pour éviter les tensions entre eux. Intégration économique et sociale, enfin, quand les membres de l'Union en viennent à créer des institutions politiques qui gèrent les intérêts communs. Soulignons que les pays peuvent décider de franchir deux étapes à la fois … Cela signifie que le processus n'est pas linéaire, les étapes peuvent s'entremêler. B- Les étapes de la construction européenne

Histoire Juridique des Etats – Dissertation SEANCE 5 : LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ROMAINE Sujet de conférence : « Origine et portée juridique de la distinction entre patriciens et plébéiens. » « AERIS CONFESSI REBVSQVE IVRE IVDICATIS XXX DIES IVSTI SVNTO » « Une fois la dette reconnue et l'affaire jugée en procès légitime, que le débiteur ait 30 jours de délai légal pour payer. » est un extrait de la table III dédié à la dette. En effet la loi des XII tables rédigées en -451 et