Sinistre Corporel Automobile Au Maroc

sur la procédure de souscription et de règlement. Ce présent rapport sera composé en trois grandes parties : La première partie, recherche documentaire, rassemble des informations d’ordre général sur le secteur des assurances au Maroc, sur l’organisation du marché marocain ainsi que des informations sur la compagnie d’assurance, et plus particulièrement son bureau direct. J’introduirai ensuite, dans la deuxième partie, le fonctionnement de la RMA WATANYA puis l’organisation

juillet 1937 relatif aux indemnités et aux contrats d’assurances automobiles sur route; * L’Arrêté viziriél du 6 septembre 1941 relatif au contrôle de l’état; * Le dahir du 24 mai 1943 prohibant la conclusion de pactes sur le règlement des indemnités dues aux victimes d’accidents; * Le dahir portant loi du 22 février 1955 relatif au fond de garantie automobile; * Le dahir du 20 octobre 1969 relatif à l’assurance automobile obligatoire; * Le dahir du 9 octobre 1977 relatif à la profession

L’ouverture du Maroc sur la civilisation occidentale à l’aube de 20éme siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement tant au niveau économique qu’au niveau social, a donné naissance à un marché des assurances qui reste dominé par la branche automobile Malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances. Le taux de sinistralité au Maroc est en effet l’un des plus élevé du monde et l’exploitation de la branche

Parmi les produits les plus fréquents dans une Assurance, on trouve : L’IARD (Incendie, Automobile, Risque Divers) La gamme de l’IARD (Incendie, Automobile, Risque Divers) est constituée de : • Production incendie : L'incendie est un fléau ignoré, trop de gens négligent encore de s'assurer contre l'incendie. Que l'on soit propriétaire ou locataire, il est indispensable de s'assurer. • Production automobile : Elle est obligatoire car imposée par la loi dès qu'on est en possession d'un véhicule

ces dommages en sont la conséquence directe. C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance Responsabilité civile automobile, qui garantit la responsabilité civile des auteurs de dommages corporels ou matériels, causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée ou par ses remorques ou semi-remorques La responsabilité civile automobile, trouve son fondement dans les dispositions de l’article 78 et 88 du DOC de 1913 qui régissent respectivement la faute et

assurances énonce le principe indemnitaire : « l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ». Cette règle a pour objet d’éviter les sinistres volontaires qui se multiplieraient si l’indemnité versée par l’assureur pouvait valablement excéder le montant réel du dommage (certes la faute intentionnelle n’est pas assurable, mais sa preuve est toujours difficile à établir

au Maroc : 1 - Historique des assurances au Maroc L’assurance est née au Maroc grâce aux colons, avec les étrangers qui continuaient à s’assurer auprès des sociétés d’assurances installées dans leurs pays d’origine. A partir de l’arrêté viziriel du 28 / 11 / 1934 les activités d’assurance ont été réglementées par la délégation au grand Vizir. L’installation du protectorat a attiré un nombre de plus en plus grand de sociétés d’assurances, en 1956 : 251 sociétés opéraient au Maroc dont

NC CG CNIA SAADA AUTO innondation 15/12/11 15:18 Page 1 CONDITIONS GÉNÉRALES CNIA SAADA AUTO Contrat d'assurance multirisque automobile Site marchand : www.cniasaadadirect.ma NC CG CNIA SAADA AUTO innondation 15/12/11 15:18 Page 2 Conditions Générales Préambule Le présent contrat d’assurance est régi par la loi n°17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application et par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06

de : AXA Assurance Maroc Réalisé par  : Omar , Etudiant en 2ème Année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Encadré par : Imad , Responsable Comptabilité non-technique à AXA Assurance Maroc Sommaire Dédicace…………………………………………………………………………………………………………….4 Remerciements………………………………………………………………………………………… ……….5 Introduction générale………………………………………………………………………………………...6 Chapitre 1 : Le secteur des assurances au Maroc………………………………………………..7

L’ASSURANCE Automobile Mardi, 02 Juin 2009 21:54 EL MESKINI Youssef [pic][pic][pic]    L’ouverture du Maroc sur la civilisation  occidentale à l’aube du XX° siècle avec tout ce qu’elle a engendré comme bouleversement  tant au niveau économique que social, a donné naissance à un marché des assurances qui reste  dominé par la branche automobile malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances. Le taux de sinistralité