Sinistre Corporel Automobile Au Maroc

------------------------------------------128 Chapitre IV : Dispositions diverses--------------------------------------------------------------------------------------------------------128 TITRE II : TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEBICULES AUTOMOBILES -------------------------------------- 127 3 LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier : Champ d’application Article premier.- Définition

annuel inférieur ou égal à 180.000 dirhams ; 2. exonérations avec droit à déduction : elles permettent à l’assujetti à vendre en hors taxe et à acheter ses inputs avec TVA qu’il pourra récupérer par le biais de la déduction ou du remboursement. Au Maroc, les exonérations avec droit à déduction ne portent pas uniquement sur les opérations d’exportation et de transport international, mais concernent également un large éventail de produits et de services vendus localement. Enfin dans certains cas, il

ou adressée sans frais à toute personne sollicitée dans le cadre de la présente opération ou qui en fait la demande ; Tenue à la disposition du public au siège de la SNI, et de Lazard Frères; Adresse SNI Lazard Frères 60, rue d’Alger, Casablanca, Maroc 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France Numéro de téléphone (+212) 529.02.50.00 +33 (1).44.13.01.11 Numéro de télécopieur (+212) 529.02.50.20 +33 (1).44.13.01.00 Disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma) ; Tenue à la disposition du public

Liasse X ARPEM A Liasse X IFM A Liasse X MARONA A Liasse X Groupe La Monégasque A Liasse ALMAR B Agrégée X FRAMOSA B Agrégée X MONEGASQUE France A LIASSE X MONEGASQUE MAROC A LIASSE X LESIEUR A Liasse X CMB PLASTIQUE A Liasse X FIREAL B Agrégée X OLEOR B Agrégée X SICAF B Agrégée X CENTRALE LAITIERE A Liasse X FROMAGERIE DOUKKALA A

BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment

DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif

CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

relations internationales entre pays signataires, mais sans incidence sur le droit interne. -Les conventions concernant à la fois les relations internationales et le droit interne, dans le but, difficile à atteindre, d’uniformisation du droit. Le Maroc est ainsi liée à de nombreux Etats et particulièrement à ses partenaires de la construction européenne et Arabe. Ø Pour enter dans l’ordre juridique interne, les traités doivent satisfaire à deux conditions : la ratification et la réciprocité. Ø La

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions