Sinistre Corporel Automobile Au Maroc

DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société donnée se trouve dans l’obligation d’assurer, de s’assurer et de se sentir rassuré: assurer

Généralités ................................................................................................. 5 -Définition du concept d’assurance .......................................................................... 5 -Secteurs des assurances au Maroc ........................................................................... 6 Présentation générale de la société ATLANTASANAD .......................... 6 -Historique de ATLANTASANAD ............................................................

l’article 24 de la présente loi, les circonstances spécifiées dans la police qui ont pour conséquence d’aggraver les risques ; 5° de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans les cinq jours de sa survenance, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Les délais de déclaration ci-dessous ne peuvent être réduits par convention contraire ; ils peuvent être prolongés d’un commun accord entre les parties contractantes. La déchéance résultant d’une clause

FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE pour le règlement des sinistres automobiles Juin 2006 Convention d’Indemnisation Directe Sommaire SOMMAIRE Page SOMMAIRE ......................................................................................... 1 PREAMBULE ........................................................................................ 3 CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ............................

E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de Version non-éditée 2 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR)

N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de Version non-éditée 2 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance (FMSAR)

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

propositions d'amélioration Relativité de la notion d’image fidèle La notion d’image fidèle ou de présentation fidèle4, introduite en Grande Bretagne lors du « Compagnie Act » de 1948 n’a jamais fait l’objet de définition juridique par les anglais. Au Maroc, cette notion a été utilisée pour la première fois par la loi n°9-88 sur les obligations comptables des commerçants, publiée le 30 décembre 1992. Celle-ci stipule que « les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi

propositions d'amélioration Relativité de la notion d’image fidèle La notion d’image fidèle ou de présentation fidèle4, introduite en Grande Bretagne lors du « Compagnie Act » de 1948 n’a jamais fait l’objet de définition juridique par les anglais. Au Maroc, cette notion a été utilisée pour la première fois par la loi n°9-88 sur les obligations comptables des commerçants, publiée le 30 décembre 1992. Celle-ci stipule que « les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi