Sinistre Automobile

Tarification (BCT) dont la mission est de fixer la prime ou la cotisation d’assurance moyennant laquelle l’entreprise d’assurances est tenue de couvrir la responsabilité civile de fait de l’usage du véhicule terrestre à moteur; le Bureau Unifié Automobile Tunisien (BUAT) qui est une association professionnelle entre les entreprises d’assurances agréées pour pratiquer l’assurance de la responsabilité civile du fait de l’usage des véhicules terrestres à moteur ; et le Comité Général des Assurances

cas de dommages causés à des tiers. Dans tous les cas, ce sont les clauses du contrat qui déterminent avec précisions les biens couverts et dans quelles conditions particulières. La responsabilité civile déjà abordée dans la responsabilité civile automobile protège le bénéficiaire de l’assurance ainsi que les membres de sa famille vivant sous son toit. Le principe veut que la victime soit dédommagée de telle sorte qu’elle retrouve la situation qui était la sienne avant le préjudice. Les montants sont

Les branches : • Automobile • Incendie • Risques divers Identification du risque automobile ; Prévention Maintenance du matériel roulant : tout ce qui roule Les conducteurs L’environnement ou le véhicule circule La mesure du risque ; quantifié les risques Risque de Responsabilité Civile Dommage Matériel Dommage Corporel Pertes d’Exploitation Couverture du risque automobile, Responsabilité civile c’est la base des assurances L’ordonnance 74/15 30/01/1974 appliqué qu’a

Conditions Générales Conditions Particulières (qui prévalent sur les Générales) Convention Spéciale (garantie ponctuelle) Annexes L113.8 Nullité L113.9 RPP Délais pour déclarer un sinistre Vol 2jours Grêle 4jours 10jours Cat Nat à compter de la déclaration au J.O des cata naturelles 5jours sinistre L’assuré doit prendre des mesures conservatoires Ex : Faire réparer son véhicule suite à un accident car au cas ou un sur-accident aurait lieu Obligations de l’assureur : Le contrat

Le décompte de la prime est annuel pour le renouvellement (du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours) et au prorata temporis pour les nouvelles adhésions. GARANTIES COMPLEMENTAIRES FACULTATIVES 1. PERSONNES TRANSPORTEES EN AUTOMOBILES Paiements d'indemnités contractuelles en cas d'accidents à toute personne prenant place gratuitement dans la voiture, sans considération de la responsabilité du conducteur CAPITAUX GARANTIS : - En cas de décès....... 50.000 dirhams - En

individu, une association, une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque particulier (événement aléatoire). Ex : Assurance Auto => un jeune de - de 25 ans a 7 fois plus de chance de commettre un sinistre qu’une personne de + de 55 ans. En Belgique, on peut faire la distinction selon la nature de l’assurance : sociale ou privée. A) Assurance sociale Ce sont des assurances gérées par le secteur public et financées par des cotisations.

initialement destinée aux enseignants et qui aujourd'hui s'ouvre réellement par le biais de FILIA-MAIF, certes plus cher d'environ 20% qu'en bénéficiant du statut Maif mais avec les mêmes garanties, le même accueil et la même confiance. L'assurance automobile, en france, est une obligation légale, de ce fait la concurrence est agressive. La Maif a pour but de fidéliser ses sociétaires en leur proposant une protection complète autant sur le plan matériel que corporel; les conseillers sont chargés d'orienter

GEID……………………………………………………………………………………………………...10 3. service production TPV……………………………………………………………………………………...13 4. Division recouvrement……………………………………………………………………………………….18 5. Service frontière…………………………………………………………………………………………………20 6. sinistre matériel………………………………………………………………………………………………….23 7. Sinistre corporel…………………………………………………………………………………………………26 V. Conclusion générale……………………………………………………………………..34 VI. Glossaire………………………………………………………………………………….36 VII. Bibliographie……………………………………………………………………………..37

client pour une période de 12 mois. Ce dernier perd le contrôle de celui-ci dans un moment d’inattention et frappe une bâtisse. L’assuré sera protégé pour ces dommages à la condition que le locataire se soit engagé à détenir un contrat d’assurance automobile. __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

privées et publiques qui relèvent du vice-rectorat aux ressources humaines. Le Service des finances a pour mandat de : • • • fournir aux unités administratives l’information sur les couvertures et les franchises applicables; fournir un numéro de sinistre; autoriser les remboursements selon les règles en vigueur. Le Service de sécurité et de prévention a pour mandat de : • • • faire les constats lors d’événements; transmettre toute demande d’intervention d’urgence au Service des immeubles; transmettre