Singularité De La Ve République

de la hiérarchie des normes, elle donne à la fois la forme de l’Etat, qui définit les pouvoirs des institutions de l’Etat, la séparation des pouvoirs. Elle peut être écrite (France) ou coutumière (Royaume-Uni). En terme de Constitution l’une des singularités de la France est qu’il y en a eu plusieurs alors qu’aux Etats-Unis il n’y en a eu qu’une depuis 1787. En fonction de ses évolutions de régimes, de ses évolutions politiques et institutionnelles, la France a décidé et ce à plusieurs reprises de

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution

prophète sauvant le monde. Choyée par des parents modernes et cultivés, particulièrement liée à sa grand-mère, elle suit avec exaltation les évènements qui vont mener à la révolution et provoquer la chute du régime du Chah. Avec l'instauration de la République islamique débute le temps des « commissaires de la révolution » qui contrôlent tenues et comportements. Marjane qui doit porter le voile, se rêve désormais en révolutionnaire. Bientôt, la guerre contre l'Irak entraîne bombardements, privations,

prophète sauvant le monde. Choyée par des parents modernes et cultivés, particulièrement liée à sa grand-mère, elle suit avec exaltation les évènements qui vont mener à la révolution et provoquer la chute du régime du Chah. Avec l'instauration de la République islamique débute le temps des « commissaires de la révolution » qui contrôlent tenues et comportements. Marjane qui doit porter le voile, se rêve désormais en révolutionnaire. Bientôt, la guerre contre l'Irak entraîne bombardements, privations

une seule tête active à l’exécutif : le gouvernement, et un seul centre d’impulsion de la vie politique : le parlement. L’exécutif est ici bicéphale (= à deux têtes) mais il n’est pas dyarchique (= le pouvoir partagé entre les deux). Il y a une singularité de chaque régime, tous ne se ressemblent pas parfaitement. 2) Le régime dualiste : Responsabilité : le gouvernement est responsable devant le parlement (1ère relation de confiance), mais aussi devant le chef d’Etat (2ème relation de confiance)

NOTE DE SYNTHESE : « L’évolution de la conception française de la Laïcité » La laïcité instituée en France par la loi de 1905 est souvent perçue comme une singularité. Comme tout principe juridique elle est appelée à évoluer. Les différents documents en présence sont l’illustration de cette conception et de son évolution. Les quatre premiers documents nous donnent un aperçu de l’évolution législative de la notion de laïcité, alors que les documents 5 à 7 s’attachent à sa traduction jurisprudentielle

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

demander comment la règle de droit doit être construite pour en garantir ses objectifs ? La règle de droit est une « singularité » de par sa « juridicité », si bien qu’elle présente des caractères particuliers dont le respect est obligatoire (I). Prenant sa source dans l’Etat dont la « fonction naturelle » est de faire du droit (J.CARBONNIER, Droit et passion du droit sous la Vème République, FLAMMARION, 2006), la règle de droit semble cependant trouver ses limites dans cette fonction (II). I/ La règle

et ne comprend que partiellement les règles de conduites sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam). Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre de l’Etat qui est la manifestation institutionnalisée du pouvoir de la nation au fur et à mesure que son histoire se construit. Les coutumes celtes Droit romain Coutumes germaniques Ancien droit (monarchie) Droit

librement ? /4 points 6. Quel est le rôle du maire ? /2 points Sujet Juin 2012 (3 heures) Chaque question étant notée sur 4 points 1. Quels sont les moyens d’action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Vème République ? 2. Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ? 3. La Constitution se situe-t-elle au sommet de la hiérarchie des normes ? 4. Quels sont les points communs et les différences entre la déconcentration et la décentralisation ?