Signatur

occidentales sur la base d'un e résolution (435) du Conseil de sécurité acceptée en principe par l'Afriqu e du Sud . Cette négociation, liée entre-temps au problème du départ des force s cubaines du territoire voisin de l'Angola, a fini par aboutir à la signatur e d'un traité, le 22 décembre 1988, prévoyant la mise en oeuvre de la réso - lution (435) à compter du 1e` avril 1989 et à l'adoption, le 16 février 1989 , d'une résolution du Conseil de sécurité acceptant l'envoi en Namibi e d'une force des Nations

Fichier bancaire des entreprises (Fiben) Longtemps chargée d’une fonction de refinancement par escompte de papier commercial, la Banque de France a constitué progressivement un fichier de renseignements qui lui permettait de vérifier la qualité des signatu-res portées sur les effets qui lui étaient présentés. Ce fichier a été progressivement ouvert à la profession bancaire, sur sa demande, et a ainsi peu à peu acquis le rôle d’une véritable centrale de renseignements que la disparition en 1971 des

sanction pénale que si elles peuvent produire des effets juridiques, ce qui n'est évidemment pas le cas de toutes les écritures (144) (142) Cass., 23 avril 2008, P.08.0163.F. (affaire d u tu nnel d e Cointe). (143) L’écrit assorti d ’u ne fau sse signatu re est nécessairem ent p rotégé p ar la loi p énale – Gand , 30 ju in 1999, T. Strafr., 2000, 74. (144) Les N ovelles, Droit p énal, II, n° 1994 à 1997; Bru xelles, 23 octobre 1926, Rev. d r. p én., 1927, 294 . 60 De manière classique, il suffit

Galerien, Heinz Holtmann. Allerdings sei die Wertigkeit, die da suggeriert werde, durch die hohe Auflage „äußerst gering“. Ähnlich skeptisch ist der Berliner Kunstexperte André Odier, der für den Verein der Freunde der Nationalgalerie arbeitet : „Eine Signatur auf einem Plakat ist nicht genug, Kunst spielt schon in einer anderen Liga“, sagt er. Damit will er die Aldi-Kunst an sich aber nicht abgewertet wissen: „Die Plakate wären doch ein tolles Mitbringsel für eine Party.“ S PASSE 10.000 Exemplaren

Galerien, Heinz Holtmann. Allerdings sei die Wertigkeit, die da suggeriert werde, durch die hohe Auflage „äußerst gering“. Ähnlich skeptisch ist der Berliner Kunstexperte André Odier, der für den Verein der Freunde der Nationalgalerie arbeitet : „Eine Signatur auf einem Plakat ist nicht genug, Kunst spielt schon in einer anderen Liga“, sagt er. Damit will er die Aldi-Kunst an sich aber nicht abgewertet wissen: „Die Plakate wären doch ein tolles Mitbringsel für eine Party.“ Manager-Magazin.de, 14/11/03

aire de ce certificat est remis à l’intéressé. Le certificat de remise doit comporter les indications suivantes : - le nom et la qualité de l’agent notificateur ; - la date de la notification ; - la personne à qui le document a été remis et sa signatur e. Si celui qui reçoit la notification ne peut ou ne veut signer le certificat, mention en est faite par l’agent qui assure la remise. Dans tous les cas, cet agent signe le certificat et le fait parvenir à l’inspecteur des impôts concerné. Si