Shintoïsme d'État

Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant par le fait que la lettre de la Constitution ne soit pas en adéquation avec la pratique. La Vème République à toujours connue la prééminence

Commentaire de l’arrêt CE, 13 décembre 1889, CADOT. L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui institua le Conseil d’État, celui-ci a surtout eu dans un premier temps un rôle consultatif mais aussi une compétence d’attribution strictement encadrée par la loi en matière de contentieux administratif. Cependant L’arrêt CADOT rendu par le conseil d’état le 13 décembre 1889 se consacre dans son principe à changer l’approche du contentieux administratif. En l’espèce cet arrêt intervient

de 25 %. La République italienne est gérée par une Constitution démocratique ; c’est un Etat unitaire, constitutionnel, de droit et représentatif ; c’est un Etat démocratique parce que fondé sur le suffrage universel, républicain, avec un Chef d’Etat qui est le représentant du peuple et de l’unité nationale. Enfin, c’est un Etat parlementaire, parce que le Parlement a une fonction prédominante sur tous les autres organes constitutionnels et que le gouvernement doit jouir de la confiance propre

d’exception). De plus, la décision de recourir à l’article 16 et les actes législatifs pris par le président pendant sa mise en œuvre ne font l’objet d’aucun contrôle juridictionnel. Dans un arrêt du 2 mars 1962 (arrêt Rubin de Servens), le Conseil d’État a noté que la décision présidentielle de mettre en œuvre l’article 16 était un "acte de gouvernement" (c’est-à-dire un acte insusceptible de recours juridictionnel). Il a également souligné qu’il ne pouvait être saisi que de recours contre des mesures

Pages 13-14  Annexes  Page 15  Bibliographie  Page 16  Introduction   Introduction : Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde : En général, le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution1 républicaine2. La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne. Selon la constitution

décembre 1976. Cependant, M. LECOQ fait alors appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. (On peut toutefois signaler qu’avant que le Conseil d’Etat ne se prononce le 3 mars 1978, M. LECOQ a d’ores et déjà été expulsé le 25 avril 1977). I- Sur la compétence du juge administratif A) Les critères classiques de la compétence du juge administratif B) La domanialité publique C) La solution du Conseil d’Etat : une résistance de courte durée. II- Sur la régularité de la procédure du référé

de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La

réglementation. Celui-ci refusa. Une requête fut déposée devant le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler ce refus. C'est une décision de rejet qui fut rendue le 1° février 1957. Mr. Doublet fit donc appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Ce dernier, le 14 décembre 1959, rendit une décision de rejet non sans avoir posé les conditions de l'obligation de prendre des mesures initiales pour les autorités de police administrative. Bien que l'arrêt soit célèbre pour l'obligation qu'il

” le propre de la puissance est de proteger” Est ce le souci des puissants de ce monde ? Qu’entend-on par «  puissance » ou « etre puissant » ? Que signifie cette citation de Blaise Pascal ?«  Le propre de la puissance » ? Quoi comprendre par « proteger » ? Enfin, quel sens donner à cette citation de Blaise Pascal ? Nous tenterons de répondre a cette question tuout au long de cette dissertation en nous aidant surtout sur la problématique de savoir si le souci premier des puissants de ce

Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-ment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irrespon- sabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est invio- lable et sacrée » (article 2 de la Constitu- tion de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle