Session parlementaire

de 7 députés et 7 sénateurs qui a pour but d’élaborer un nouveau texte qui sera soumis aux assemblées. L’article 45-2 peut être invoqué par le parlement, c’est la procédure accélérée prise avec l’accord de la conférence des parlements de groupe parlementaire. Le pouvoir exécutif avec l’article 44-3 peut faire procéder un vote bloqué c’est-à-dire qu’il soumet au vote le texte qu’il a choisit accompagné des seuls amendements qu’il a retenu et enfin il a la possibilité d’utiliser l’article 49-3 c’est-à-dire

intérim de Poher. La responsabilité du chef de l’Etat : Le principe d’irresponsabilité politique : Sous la monarchie il y avait un principe selon lequel le roi ne peut mal faire ce qui excluait la responsabilité du souverain, le régime parlementaire a confirmé ce privilège en faisant peser la responsabilité sur le gouvernement, le contre seing permettant au ministre d’endosser cette responsabilité, pour autant, certains auteurs on défendu la thèse d’une responsabilité Po du président de la

président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle de 92 lié à la ratification du traité de Maastricht, la France devient intégrée dans le processus de l’union européenne

Investi de la confiance réitérée du peuple, par référendum, le Général de Gaulle ne pouvait se limiter à un rôle neutre d'arbitre. Pourtant, la Constitution de 1958 se présentait initialement comme celle d’un régime parlementaire rééquilibré. Les principes du régime parlementaire étaient conservés (droit de dissolution et responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement). Par rapport aux Constitutions de 1875 et de 1946, la Constitution de 1958 prévoyait une augmentation des pouvoirs

Le système parlementaire en Grande-Bretagne Plan de l’exposé : I. Histoire du régime et normes constitutionnelles i Le régime anglais, la première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités

République, comme un régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement dans le cas des régimes parlementaires dualistes. En effet

d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela

La Vème République Le pouvoir exécutif Le Président de la République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi

restauration et de la monarchie de juillet en caractérisant sa place tant au sein du système constitutionnel et institutionnel que dans la pratique politique. I. LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET N’OUVRENT QUE TIMIDEMENT LA VOIE D’UN REGIME PARLEMENTAIRE A. Une permanence et rupture des chartes constitutionnelles - La Charte Constitutionnelle de 1814 est une charte octroyée par le roi, elle n’est pas soumise au vote du peuple, ni à la ratification populaire. - Le but de la Charte constitutionnelle

de rationaliser le pouvoir législatif.Ce parlementarisme rationalisé à été mis en place par la constitution du 4 octobre 1958 en réaction à l'instabilité institutionnelle.Cette constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans la logique du modèle parlementaire en corrigeant certains aspect notamment en ce qui concerne le rôle du président de la République, et en reprenant les principes républicains, en affirmant la souveraineté de l’État. Toutefois, les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir