Session parlementaire

Classification la plus utilisée aujourd’hui repose sur la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire - Théories de la séparation des pv permettent de construire au moins deux typologies distinctes qui sont complémentaires : - Critère de la séparation des pv permet de distinguer les régimes autoritaires des régimes libéraux - Distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel repose sur le degré ou l’intensité de cette séparation des pv : elle est soit stricte

janvier 1875 . La constitution de la IIIème République permettra aux pouvoirs en place de l’interpréter à leur guise. Pour la première fois les monarchistes et républicains cohabiteront pacifiquement. La constitution de 1875 instaura un régime parlementaire d’abord dualiste d’inspiration orléaniste puis moniste (d‘assemblée) notamment en raison d‘instabilité dû notamment à la crise du 16 mai 1877 ou encore à la constitution Grévy du 6 février 1879 où le renoncement au droit de dissolution produisit

Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3 I- La question

sont en effet prévues pour limiter le pouvoir des députés. Ainsi le gouvernement peut demander un vote bloqué sur un projet de loi pour empêcher que des amendements ne défigurent son texte (article 44). Les sessions parlementaires ont une durée plafonnée (normalement 120 jours pour les sessions ordinaires), ce qui limite le contrôle du pouvoir législatif sur l’exécutif. Le droit d’amendement est limité (il ne peut créer de nouvelles dépenses ou restreindre les recettes du budget). Le gouvernement

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et comment les pouvoirs vont-ils être partagés ? Le partage des pouvoirs est difficile

s’en dire que les régimes de 1946 et de 1958 vont très diversement définir et appliquer cet équilibre. Qu’en est-il du texte fondamental du 04 octobre ? (Définition des termes du sujet) Au final, ce dernier procède de l’installation d’un régime parlementaire, et ce malgré les idéologies en présence. En effet, par régime d’équilibre, on entend l’application stricto sensu de la théorie de Montesquieu qui conditionne cet équilibre par l’existence de pouvoirs et de contrepouvoirs. Le texte fondamental

Vème République n'est pas un régime présidentiel, mais plutôt un régime parlementaire rationalisé. En effet les institutions françaises de 1875 indiquaient que le Parlement élisait le Président de la République. Quelle est la place du pouvoir législatif sous la 5e République ? On verra d’abord la particularité du Parlement Français puis on étudiera la fonction législative du Parlement. I/ Un Parlement bicaméral Système parlementaire bicaméral = un système d'organisation politique qui divise le Parlement

autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu’une séparation souple des pouvoirs se matérialise par l’existence d’un régime parlementaire (I) alors qu’une séparation stricte ou rigide aura pour conséquence l’institution d’un régime présidentiel (II). I) La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire Le régime parlementaire, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs induisant une collaboration et un contrôle réciproque entre ces pouvoirs, est né au milieu

«  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien dans le régime parlementaire. On est bien dans ce régime parlementaire mais on va reconnaitre des compétences au PDR et notamment son lien avec le régime présidentiel est que le président dispose de pouvoirs propres, c’est à dire des pouvoirs qui ne sont