Service régional de l'archéologie

réhabilitation psychosociale, aide sociale, formation, réinsertion socioprofessionnelle!…” Pour le Réseau Santé Namur, cela re­ présente plus de 200 partenaires dif­ férents: les médecins généralistes, les cercles médicaux, les maisons médi­ cales, les services de santé mentale, les plannings familiaux, les psychiatres indépendants, les relais sociaux, le Fo­ rem, les hôpitaux, les structures d’hé­ bergement de transit, les associations d’usagers… Le modèle visé par le pro­ jet namurois couvre un

mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique mérite toutefois d’être relativisée. En effet, le Conseil d’Etat considère que l’activité de police elle-même est un service public (CE Ass., 12 avril 1957, Mimouni, D. 1957 p.413, concl. Contraire Tricot). Cependant, si l’activité de police est bien une activité de service public, elle est assurée dans des conditions différentes que les autres services publics ce qui justifie de la traiter

prévoyant la délivrance d'un brevet régional (“traité de brevet régional”) et donnant à toute personne, autorisée par l'article 9 à déposer des demandes internationales, le droit de déposer des demandes tendant à la délivrance de tels brevets peut stipuler que les demandes internationales contenant la désignation ou l'élection d'un État partie à la fois au traité de brevet régional et au présent traité peuvent être déposées en vue de la délivrance de brevets régionaux ”; Vu l'article 8 de l'Accord sur

proposer une politique moderne, nouvelle, s’inspire de l’exemple institutionnel de Rome. Mieux, sir Francis Walsingham, le plus fidèle conseiller de la reine Elisabeth Ière d’Angleterre et homme de méthodes contemporaines, véritable fondateur des services secrets britanniques souligne combien les expériences de l’antiquité sont primordiales : il faut voir celles qui peuvent être appliquées et celles qu’il faut rejeter, et dans chaque cas, la raison du pourquoi sera riche d’enseignements. Evidemment

distinguerait de quelque autre arrière-pays méditerranéen, tel qu’on en trouve près de Nice ou Perpignan. L’avant-Réforme, toutefois, ne manque pas de retenir l’attention, d’autant que les connaissances se sont accrues récemment, grâce, entre autres, à l’archéologie : il ne s’agit point de quelque préhistoire, mais d’une histoire passionnante et qui vaut pour elle-même, même si elle doit être conduite avec prudence et modestie : on manque toujours de vraies synthèses sur les Cévennes, l’une de géographie historique

des autorités de police 16 Chapitre 2 : Les activités de service public 16 Section 1 : L’évolution de la conception du service public 17 I Le service public : une notion contingente 17 II Les conditions de création et de gestion des services publics 23 Section 2 : Le régime des activités de service public 25 I Les principes spécifiques liés à la nature du service public 25 II Les principes généraux : “les lois du service public” 31 Titre II : Les actes des personnes publiques

distinguerait de quelque autre arrière-pays méditerranéen, tel qu’on en trouve près de Nice ou Perpignan. L’avant-Réforme, toutefois, ne manque pas de retenir l’attention, d’autant que les connaissances se sont accrues récemment, grâce, entre autres, à l’archéologie : il ne s’agit point de quelque préhistoire, mais d’une histoire passionnante et qui vaut pour elle-même, même si elle doit être conduite avec prudence et modestie : on manque toujours de vraies synthèses sur les Cévennes, l’une de géographie historique

elle-même aux besoins des administrés : c’est l’activité de service public. Nous respecterons cette typologie classique, tout en ayant conscience de ses limites. Il existe en effet entre les trois grandes activités de l’administration qui viennent d’être énumérées de multiples interférences. Ainsi, l’activité normative est-elle non seulement une activité en soi, mais également un moyen au service des deux autres fonctions que sont le service public et la police administrative. De même, la police

proche, la jurisprudence n’autorisait la delegation partielle de ´ ´ pouvoirs, elisive de responsabilite penale dans le chef de l’auteur legal de l’infraction, ´ ´ ´ ´ que si le subordonne auquel etaient confiees la direction et la surveillance des services ´ ´ ´ dans lesquels l’acte delictueux avait ete commis, etait pourvu de la competence et de ´ ´ ´ ´ ´ l’autorite necessaires pour veiller effectivement a l’observation de la loi 4. ´ ´ ` 093 ` ´ ´ ` ´ Les remedes legaux apportes avant 1999 et maintenus

– Fiche 18 – Fiche 19 – Fiche 20 – © Groupe Eyrolles 10 Bien choisir son métier Partie 3 Bien connaître les démarches pratiques Fiche 23 – Fiche 24 – Fiche 25 – Fiche 26 – Fiche 27 – Fiche 28 – Fiche 29 – Fiche 30 – Je contacte les services d’information ................................................ Je construis et j’active mon réseau ....................................................... J’analyse les annonces d’offres d’emploi ......................................... Je réponds