Service public fédéral Économie

) introduction au Droit Constitutionnel Qu’est ce que le Droit? En quoi le droit est-il important? L’objet du cours Qu’est ce que le Droit? Le Droit Constitutionnel (D.Const) est l’une des nombreuses branche du Droit Public. Droit = Science humaine Science: amène du vrai et de l’exactitude à une question qui doit aboutir à q’une seule solution. humaine: n’est pas expérimental mais un mécanisme logique (exemple: syllogisme). = Ensemble de règles La règle:

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE DIRECTION GENERALE DE LA REGULATION ET DE L’ORGANISATION DU MARCHE OFFICE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Boulevard du Roi Albert II, 16 à B-1000 BRUXELLES – BELGIQUE Tél. : +32-2-277 52 96 / Fax : +32-2-277 52 76 COMPTE N° : 679-2005880-17 auprès de la Banque de la Poste, B-1100 Bruxelles Code IBAN : BE61 6792 0058 8017 Code BIC (SWIFT) : PCHQBEBB TARIFS DES TAXES DE PROCEDURE

Norfolk * Le territoire des îles Ashmore et Cartier * Le territoire des îles de la mer de Corail. * Au plan politique l’Australie est officiellement appelée « Commonwealth of Australia » et se compose d’états autonomes et de deux territoires fédéraux. Les états et territoires sont les suivants : * Les nouvelles galles du sud * Victoria * Le Queensland * L’Australie occidentale * L’Australie méridionale * La Tasmanie * Le territoire de la capitale australienne

classer les Etats. Autre façon : consiste à distinguer les Etats en voie de développement et les Etats développés ou surdéveloppés (Etats émergents : Etats qui se caractérise par un taux de croissance particulièrement élevé). Etats à économie de marché et à économie planifiée. De marché : il n’y en a plus beaucoup, comme la Corée du Nord, le Vietnam, Etats très capitalistes qui peuvent évoluer vers une situation d’économie planifiée. Classification idéologique : on va classer les Etats capitalistes

favoriser le développement des infrastructures. La montée de l’incertitude internationale et de l’interdépendance entre les pays, le vieillissement rapide de la population et la dépendance accrue à l’égard des revenus de pétrole appelleront les décideurs publics à élargir leur panoplie d’instruments pour relever ce défi. Le principal défi macroeconomique consiste à maîtriser l’inflation dans un contexte d’abondantes liquidités mondiales L’économie s’est ressaisie rapidement après la crise mondiale de 2008-09

euro. b) Les avantages d'une monnaie unique Cf doc 6 page 368 Article Alternatives économiques : L' Europe et le monde La monnaie unique présente un certain nombre d'avantage : tout les acteurs économiques vont réaliser des économies sur les coûts de transaction (les coûts occasionnés lors du changement des monnaies entres elles) pour tout les agents économiques une monnaie unique permet de limiter voir de supprimer les incertitudes de changes la monnaie unique permet la transparence

chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. La Bundesversammlung se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin.Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Le président fédéral n'incarne qu'un rôle de représentation

Solidarité Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique E SYSTÈME DE SANTÉ des États-Unis se caractérise par une multiplicité d’organismes et l’importance du secteur privé tant dans la couverture assurantielle que dans les structures de soins. Il ne repose ni sur une couverture généralisée de la population ni sur un financement public généralisé. Ce système se distingue aussi par son coût extrêmement élevé : en 2004, 15

leur dette. Ils vont subir les plans d’ajustement structurel imposé par le FMI. Ce qui va entraîner le blocage des salaires, le flottement des monnaies, la libéralisation des prix, une ouverture des échanges internationaux et diminution des dépenses publics y compris les plus légitimes comme la baisse des dépenses de santé et des dépenses d’éducation. b- crise 1987 et 1989 à Wall Street En 1987 c’est le krach boursier avec des effets plus sévères car cela entraîne la faillite des caisses d’épargnes

Excédent primaire : 2,1% Balance commerciale en 2010 est de 20,1 milliards d’USD Monnaie : le Real 1€ = 2,29 R IDH : 0,693 Secteurs : Agriculture : 6,7% Industrie : 28% Services : 65,3% Le Brésil est un pays en développement qui possède une économie en croissance. Il est aujourd’hui au 7ème rang des économies mondiales devant l’Italie. Le PIB par habitants et la monnaie sont faibles. Cependant la PIB a fortement augmenté entre 2009 et 2010 c’est qui est très positif. Commerce extérieur :